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Calculer et déclarer en ligne sa taxe d’apprentissage

Publié le 1 février 2018

Simplifiez-vous la taxe : la CCI Deux-Sèvres vous accompagne

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

La taxe d'apprentissage est à verser chaque année avant le 1er mars, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour son versement.

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel.

Verser votre taxe d’apprentissage à l'organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) Nouvelle Aquitaine, c’est maintenir le développement des écoles et des organismes de formations du territoire.

Votre déclaration par tous les moyens


Par internet 

  • Connectez-vous sur Facilitaxe
  • Identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret
  • Saisissez ou modifiez en ligne les informations concernant votre entreprise
  • Imprimez votre bordereau mis à jour
  • Envoyez-le, avec votre chèque (à l’ordre de OCTA NA - CCI DEUX-SEVRES), au Service Taxe d’apprentissage de la CCIDS (10 Place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT Cedex)
  • Vous pouvez également régler votre taxe par virement bancaire : FR7610057191080006182365771 - CMCIFRPP

     


Par courrier

  • Utilisez le bordereau de Taxe d’Apprentissage pré-rempli que votre CCI a fait parvenir en janvier 2018 (téléchargez un bordereau vierge)
  • Complétez-le
  • Glissez-le dans l’enveloppe T avec votre chèque (à l’ordre de OCTA NA - CCI DEUX-SEVRES) ou si vous n’avez pas cet enveloppe, envoyez-le avec votre chèque à l’ordre de   OCTA NA - CCI DEUX-SEVRES, Service Taxe d’apprentissage de la CCIDS, 10 Place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT Cedex
  • Postez... C’est réglé !

 

Une fois votre déclaration effectuée, nous prendrons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

  • nous établirons pour vous les reçus libératoires
  • nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.

 

Besoin d'aide ?

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service Taxe de la CCI Deux-Sèvres :
Stéphanie DEMANGE - tél. 05 49 28 79 21 - taxe@cci79.com

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MOTS-CLÉS : #taxe d'apprentissage