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Démarchages abusifs et frauduleux en matière d'accessibilité

Publié le 31 mai 2018

Démarchages abusifs et frauduleux en matière d'accessibilité

dangerEn matière d’accessibilité la loi du 11 février 2005 exprime le principe d’accès « de tout à tous ». Les ERP (Etablissement Recevant du Public) sont concernés par la réglementation.

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Ces pratiques sont en nette recrudescence actuellement dans plusieurs départements français.


Le groupement de gendarmerie, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres attirent votre attention sur ces démarchages menés par certaines sociétés peu scrupuleuses et vous invitent à consulter le guide créé par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné.

D'une manière générale, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone.

Guide démarchage abusif : Quelle conduite tenir ?


Votre CCI est là pour vous accompagner dans toutes vos procédures et démarches administratives pour mener à bien vos actions de mises aux normes. Elle vous informe des différents outils mis à votre disposition gratuitement ainsi que les adresses des sites internet gouvernementaux.


> Retrouvez nos alertes et arnaques

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