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DÉVELOPPEMENT DURABLE QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

Le développement durable intègre de façon équilibrée enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. Les CCI proposent des solutions innovantes pour créer de la valeur reconnue par vos clients et maîtriser vos risques.

Pré-diagnostics gratuits 

Les CCI de Poitou-Charentes vous proposent de réaliser des pré-diagnostics gratuits, dans votre entreprise. En 1/2 journée, faites un premier point sur une des thématiques suivantes :

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Energie

Pour faire le bilan des consommations d’énergies, identifier les gisements d’économies possibles et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Environnement

Pour faire l’état des lieux des déchets, consommations, un point réglementaire et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Déchets

Pour estimer le degré de prise en compte de la gestion et prévention des déchets, identifier les réductions et mettre en place un plan d’actions.

 

Une action soutenue par l’ADEME .

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité pour les consommateurs professionnels disparaissent progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016.

Etes-vous concerné ? A quelle échéance ?

Le gaz

 La suppression des tarifs réglementés se déroule par étape et elle a déjà commencée :

• Le 19 juin 2014 pour les très gros consommateurs directement raccordés au réseau de transport.

• Le 1er janvier 2015 pour les sites dont la consommation est supé­rieure à 200 MWh par an (supermarchés, bureaux, sites industriels par exemple) et qui sont raccordés au réseau de distribution.

• Le 1er janvier 2016 pour les sites dont la consommation est com­prise entre 30 et 200 MWh par an (PME, restaurants, bureaux, commerce de proximité par exemple).

L'électricité

La suppression des tarifs réglementés aura lieu le 1er janvier 2016.

Elle concernera tout consommateur ayant souscrit un contrat pour une puissance supérieure à 36 kVA pour un site situé en France métropolitaine continentale. Les collectivités d’outre-mer, la Corse, les îles bretonnes de Molène, d’Ouessant et de Sein ne sont pas concernées par la sup­pression des TRV en électricité.

Les entreprises dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA pour l’électricité, ou dont la consommation est infé­rieure à 30 MWh pour le gaz ou celles qui auraient déjà souscrit une offre de marché ne sont donc pas concernées par la fin des tarifs réglementés de vente.Les contrats de fourniture en cours au tarif réglementé deviendront ainsi caducs aux dates indiquées.

Quelles implications sur votre contrat ?

Vous devrez avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de votre choix avant les échéances indiquées. Vous recevrez trois courriers de votre fournisseur actuel vous informant de la date d'échéance de votre contrat de fourniture de gaz ou d'électricité, au tarif réglementé de vente.

Cependant, en l'absence de nouveau contrat, une bascule automatique de votre contrat en cours vers une offre de marché vous sera proposée par votre fournisseur historique trois mois avant la disparition de votre contrat. Cela vous évitera tout risque d'interruption de fourniture.

Attention : cette offre transitoire ne sera valable que pour une durée de 6 mois non reconductible. La fourniture de gaz/d'électricité ne sera plus assurée au-delà.

Quelles sont les offres disponibles ? Comment changer de fournisseur ?

Lorsqu'on quitte le tarif réglementé, le changement est gratuit et sans préavis. De plus, lorsque vous souscrivez une offre de marché, votre contrat au tarif réglementé est résilié automatiquement. Il n'y a pas de démarche à effectuer et vous n'avez pas à résilier votre contrat en cours auprès de votre fournisseur actuel. Tout fournisseur qui vous proposera un contrat avec une durée minimale d'engagement de plus de douze mois sera également tenu de vous proposer simultanément un contrat d'une durée maximale de 12 mois selon des conditions commerciales non disqualifiantes. Vous pourrez ainsi choisir le contrat qui vous convient le mieux par rapport à la durée sur laquelle vous souhaitez vous engager.

De nombreuses offres existent

Avant de vous décider, il est important de bien identifier votre profil de consommation, l'analyse de vos besoins. 

Pour cela, votre CCI peut vous aider à réaliser votre pré-diagnostic (gratuit)

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Energie

Pour faire le bilan des consommations d’énergies, identifier les gisements d’économies possibles et mettre en place un plan d’actions.

 Vous pourrez ensuite comparer les offres au regard des critères suivants

  • le prix de vente de l'énergie : fixe/modulable ; heures creuses/heures pleines, etc.
  • les modes d'évolution des prix : offres de marché à prix fixe, libre, indexé
  • le service de gestion de clientèle : moyens de paiement acceptés, modes de contact possibles et horaires, les modes de transmission possibles des index auto-relevés (en cas de service d'auto-relevé)
  • les éventuels frais annexes : dépôt de garantie (selon le mode de paiement notamment), montant des frais en cas d'impayés, le montant des services annexes non obligatoires tels que le diagnostic énergétique, l'assurance impayée, l'assurance dépannage, le suivi de la consommation...
  • les critères environnementaux : offres d'électricité "verte" ou offres de gaz naturel "compensées carbone"

 

Découvrez en vidéo et en 3 minutes comment anticiper la fin des tarifs réglementés Vidéo de la Commission de Régulation de l’Energie la CRE

Pour plus d'information :

Le site du Ministère : Electricité  ; Gaz

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) : http://www.cre.fr

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CGCCRF) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacts

Anticiper et vous positionner sur les marchés de la croissance verte, c’est la capacité d’une entreprise à transformer une contrainte en opportunité.

Entrepreneurs du Développement Durable 

Le dispositif « Entrepreneurs du Développement Durable » avec le soutien de l’ADEME et du Crédit Mutuel a pour priorité l'accompagnement des PME-PMI dans leurs projets d'éco-activités et de développement durable, ainsi que la promotion de leurs projets.

Accédez à l’annuaire des entreprises qui valorise les savoir-faire des entreprises régionales et nationales.

Nous vous accompagnons pour développer une stratégie de positionnement sur ces nouveaux marchés et  pour répondre aux critères de développement durable présents dans de plus en plus de marchés publics.

Eco-conception (durabilis)

L’éco-conception consiste à intégrer la dimension environnementale dès la conception des produits (y compris services, process).  L'objectif est de réduire leurs impacts sur l'environnement, l'intervention le plus en amont possible lors de leurs élaborations. Méthode la plus efficace en terme de résultats et de coûts.

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie.

 

Découvrez la RSE et sa mise en œuvre dans votre entreprise : ateliers découverte RSE (gratuits) : ½ journée avec un intervenant de l’AFNOR. Abordez une analyse adaptée à la PME des 30 enjeux du développement durable, un profil de performance, une approche stratégique et des pistes d’actions concrètes pour votre entreprise

Pré-diagnostic gratuits RSE 

REACH

Le règlement européen REACH  impose aux entreprises de fournir un certain nombre d’informations relatives aux substances qu’elles produisent, utilisent ou importent. L’ensemble des substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen, qu’elles soient présentes sous forme pure, en mélange, en préparation ou inclus dans des articles ou produits finies sont concernées.

Guide "pas de données, pas de marché"

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Certaines installations, publiques ou privées, pouvant entraîner des risques, nuisances ou pollutions, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les différentes activités concernées sont répertoriées au sein d’une nomenclature qui définit, en fonction de différents critères de classement, si les installations sont soumises simplement à Déclaration (D), ou Enregistrement (E) ou relèvent du régime d’Autorisation (A). Les installations particulièrement dangereuses peuvent également faire l’objet de Servitudes d’utilité publique (S).

Accédez à la Veille environnement de CCI France.

Qu'est-ce qu'un déchet ?

Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Comment reconnait-on un produit dangereux ?

Il existe 3 catégories de déchets :

  • Déchets inertes : Les déchets inertes sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante : pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage
  • Déchets Industriels Banals : Déchets Non Dangereux (DIB-DND) : Ce sont les déchets des entreprises non dangereux qui sont aussi appelés "déchets assimilés aux déchets ménagers".ex : métaux, plastiques, plâtre, carton, bois, verre, déchets fermentescibles
  • Déchets dangereux : Les déchets sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique.
     

La prévention des déchets

Pour l'entreprise, le traitement des déchets (stockage, collecte, valorisation) représente un coût. Réduire à la source la quantité et la toxicité des déchets permet de réduire ces coûts.Exemples d'actions à mettre en œuvre :

  • limiter la consommation des produits générateurs de déchets : gants, chiffons, palettes, papiers de bureau  …,
  • réduire les "loupés" et les chutes de fabrication,
  • privilégier la location pour certains produits, comme les chiffons d'essuyage ou les tenues de travail.

Ecoconception : une démarche préventive: www.durabilis.com
L'éco-conception désigne la prise en compte de l'environnement dans la conception des produits. Cette démarche intéresse les producteurs, les distributeurs, les consommateurs et les acheteurs désireux de proposer ou de choisir, des produits plus respectueux de l'environnement. 

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie.

 

La gestion des déchets

  • Trier : valoriser
    Afin qu'ils puissent faire l'objet d'une valorisation ultérieure interne (réutilisation ou recyclage matière) ou externe, par la voie de filières appropriées, il est impératif de trier et de stocker les déchets par catégorie, au stade même de leur production.
  • Stockage
    Lorsque ces déchets peuvent être valorisés dans des filières de recyclage identifiées au préalable, une séparation par type de matériau est indispensable. Il faut donc prévoir un conteneur pour chaque matériau et, pour réduire le volume de déchets à stocker, un compacteur. Pour les déchets liquides dangereux, il faut prévoir la mise en place de rétention.

Guide des déchets

 

Le stockage des déchets dangereux et produits neufs

1. Dans le cas d'un stockage inférieur à 200L

  • Le sol doit être étanche (béton, carrelage, peinture).
  • La zone doit être identifiée (peinture, équipement spécifique, étagère).
  • En cas de fuite, aucun produit n'est susceptible d'atteindre les réseaux eaux pluviales ou eaux usées, une zone non étanche (aire gravillonnée, pelouse), ou le milieu naturel en général.
  • Un kit d'intervention constitué de lunettes, gants et produits absorbants doit être présent à proximité.

2. Dans le cas d'un stockage supérieur à 200L
Les produits sont placés sur cuvette de rétention étanche en acier ou en plastique. Le volume des rétentions est égal à la plus grande de ces 2 valeurs :

  • 100% du volume de la plus grande capacité unitaire
  • ou 50% du volume total de tous les contenants rassemblés sur la même cuvette de rétention.

Dans tous les cas, le stockage de produits chimiques doit répondre à plusieurs prescriptions

  • Les produits doivent être correctement étiquetés (même au niveau des déchets, afin d'éviter toute confusion).
  • Les fiches de données de sécurité remises par le fournisseur doivent être conservées à portée des salariés manipulant les produits.
  • Les conditionnements doivent être correctement fermés, étanches et disposés sur rétention.
  • Ces rétentions permettent indirectement de limiter les zones de stockage et donc de faciliter la gestion des stocks (la zone de rétention est prévue pour une quantité de produits définie).
  • L'achat de kits d'urgence (matériels absorbants) peut être pertinent, afin de réagir efficacement lors d'incidents.

Demandez la totalité des fiches de données sécurité des produits que vous utilisez à vos fournisseurs et vérifiez la bonne utilisation de chaque produit.

  • La collecte-traitement
    Pour les déchets non dangereux, la collecte peut se faire par le biais de la collectivité, ou par un collecteur privé.
    Les professionnels peuvent également emmener leurs déchets dans les déchèteries sous certaines conditions (gratuité, volume restreint, payant ou interdiction). Rappelons que la collectivité n'a aucune obligation de prendre à sa charge les déchets issus des activités professionnelles.
  • La traçabilité
    Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets et doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. C'est pourquoi une traçabilité doit être mise en place pour les déchets dangereux (Bordereaux de Suivi de Déchets), mais également pour les déchets non dangereux..


Pré-diagnostic Déchets

  • Connaître le gisement des déchets produits (quantité et dangerosité).
  • Comprendre l’origine et la cause du déchet pour mieux l’éviter.
  • Agir et mettre en place des actions pour optimiser la gestion et réduire les déchets.


Téléchargez le prédiag déchets

Les CCI Poitou-Charentes s'engagent à accompagner les entreprises vers la performance énergétique pour :

  • Réduire vos consommations énergétiques, réaliser des économies, diminuer votre impact environnemental,
  • Vous fournir des pistes concrètes d'amélioration de votre performance.


Différents outils sont à votre disposition (gratuits) :

Conseils individualisés :

  • Informations et accompagnement vers des solutions d'énergies renouvelables
  • Certificats d'économies d'énergie
  • Valorisation énergétique de vos déchets

 Pré-diagnostic Energie

  • Réduire les consommations énergétiques.
  • Réaliser des économies en diminuant l’impact environnemental.
  • Fournir des pistes concrètes d’amélioration.
  • Convertir les consommations en CO2.

Pré-diagnostic Environnement

  • Connaître la situation de l’entreprise face à ses obligations.
  • Préconiser des actions pour maîtriser ses charges.
  • Hiérarchiser un plan d’actions entre réglementation et bonnes pratiques.

Gestion de l’eau entreprise

Pour gérer au mieux les éventuelles carences et restrictions, vous pouvez consulter la carte et les arrêtés 

Solutions et bonne pratiques
Un suivi régulier de votre consommation est indispensable, même si celle-ci est très faible. La relève régulière de votre compteur d'eau doit vous permettre d'identifier les fuites ou les consommations anormales.

Usages industriels courants
La mise en place de technologies propres (refroidissement en circuit fermé, recyclage de l'eau, arrêt automatique des pompes, nettoyage à sec, …), dans certains secteurs à forte consommation d'eau, comme les laiteries, les brasseries ou les teintureries textiles, permet de réduire la demande en eau et de limiter les coûts d'épuration.
En agro-alimentaire par exemple, il est indispensable de nettoyer régulièrement et abondamment différentes surfaces (cuves, sols). Pour limiter les consommations d'eau nécessaires, les sociétés peuvent développer des actions simples, comme la formation du personnel aux économies d'eau et l'utilisation de pistolets stoppeurs en bout de tuyaux.
Les nettoyeurs à haute pression sont plus efficaces pour une consommation plus faible.
Ne pas oublier la possibilité de récupérer les eaux de pluie pour satisfaire tout ou partie des besoins en eau pour l'activité.

Utilisation de l'eau assimilable à un usage domestique (hôtellerie, restauration, tertiaire, etc.)

  • Vérification du compteur en période d'inactivité pour détecter les fuites
  • Installation de douchette économe (et un flexible renforcé car la douchette réduit le débit de 20 à 12 litres/minute et augmente la pression),ou un réducteur de débit entre le robinet et le flexible de douche (solution moins onéreuse mais procurant moins de confort d'utilisation).
  • Si je prévois une installation neuve, je choisis un mitigeur thermostatique (moins de gaspillage pour atteindre la température souhaitée) ;
  • Installation de chasse d'eau à double commande (3/6 l),ou un dispositif pour réduire le volume de mon réservoir (plaquettes ou sacs WC) ;
  • Installation de réducteurs de débit sur les becs des lavabos et de l'évier (à la place des simples brise-jet existants).
  • Si j'envisage une installation neuve, je choisis des mitigeurs à double butée (en position classique, ils fournissent 6 litres/minute, et en soulevant plus loin le levier, on obtient un débit plus important, pour le remplissage des gros récipients par exemple) ;
  • Remplacement des anciens lave-linge et lave-vaisselle par des modèles récents économes en eau (et en énergie)

Comment réagir face au risque d’inondation ?

Quelques mesures préconisées de réduction de la vulnérabilité. L'ampleur des sinistres causés par une inondation n'est pas une fatalité. En vous préparant dès à présent, vous pouvez en réduire les conséquences.

Entreprise

  • Optimisation des voies de circulation véhicules/piétons
  • Stocks et matériels surélevés
  • Mise à jour régulière d'un plan de continuité d'activité
  • Test des scénarii définis et exercices d'évacuation
  • Parkings surélevés

Artisan

  • S'assurer de la viabilité des fournisseurs face aux risques
  • Adapter les systèmes d'évacuation d'eau (clapet anti-retour, etc)
  • Investir dans un groupe électrogène et dans des pompes à eau
  • Surélever les stocks de matières premières
  • Mettre en sécurité les archives et le matériel informatique

Commerçant

  • Prévoir l'obturation des portes et des fenêtres
  • Surélever les prises de courant
  • Souscrire une assurance perte d'exploitation
  • Mettre hors d'eau les compteurs et armoires électriques
  • Penser aux contrats "nettoyage" et "interventions" privilégiés


Aides financières : appui des agences de l’eau


l'Agence de l'eau Adour Garonne
L'aide de l'Agence sous forme de subvention équivalente est plafonnée à 50 %.

Dispositifs de comptage des rejets, de mesure ou d'auto surveillance : Subvention 70 %
Pollution industrielle et assimilée :
- Travaux de lutte contre la pollution : Avance 70 % + Subvention 10 %
- Technologies propres : Avance 80 % + Subvention 10 %
- Réduction des quantités d'eau consommée dans les nappes captives : Avance 80 %
Déchets :
- Transport et traitement en centres spécialisés : subvention de 10 à 50 % selon le montant retenu
- dont déchets toxiques produits en petite quantité : subvention 50 % sur la base de coûts plafonds
- Centres de transit - travaux sous maîtrise d'ouvrage "collectivités" : subvention 35 %
- Information et communications : subvention 50 %
Assistance technique à l'exploitation des ouvrages :
- Prestations d'assistance technique : subvention 50 %
Aides au fonctionnement :
- Aide au Rejet Minimum (ARM) : dispositions particulières
- Aide à la gestion des boues (sauf boues toxiques) : dispositions particulières

Les aides accordées sont des subventions ou des avances remboursables en 10 annuités, avec un an de différé. Tous les taux annoncés sont des maxima. La Commission des interventions de l'Agence fixe, après examen du dossier, l'assiette des dépenses retenues, l'importance et les modalités de l'aide accordée.

l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Aide pour l'Industrie (établissement existant depuis plus de 4 ans)
Les projets de moins de 20 000 euros ne peuvent être aidés par l'agence de l'eau (sauf opérations groupées, études et autosurveillance)
Lutte contre la pollution :
- étude de faisabilité (impact des effluents liquides), étude d'impact*, étude de suivi : subvention 50 %
* prise en compte pour les établissements nouveaux également
- aménagements internes et technologies propres, dispositifs d'épuration, prévention des pollutions accidentelles, stockage, valorisation et traitement des déchets chez le producteur (déchet répertorié dans la nomenclature Agence)
Auto surveillance :
- travaux et équipements (sur dispositif d'épuration existant) : subvention 50 %
Gestion quantitative des ressources en eau :
Économie d'eau :
- étude de faisabilité : subvention 50 % (80 % si Nappe Intensément Exploitée (NIE))
- comptage des prélèvements : subvention 50 % (80 % si NIE)
- travaux d'économie : subvention 30 % (50 % si NIE), dans la limite d'un coût plafond
Mobilisation de la ressource (captage, forage, puits) :
- étude hydrogéologique, suivi des travaux par un hydrogéologue, pose de compteurs : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond ; exclusion des zones NIE, Nappe Réservée à l'Alimentation en Eau Potable, Périmètre de Protection de Captage)
Alimentation en eau :
- construction, extension, renforcement et aménagement de station de potabilisation : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond).

Les normes facilitent les échanges commerciaux et contribuent à mieux structurer l’économie. Les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmes d’organisation…
La normalisation est aussi un accélérateur d’innovation.

L'ARIST propose un ensemble de prestations d'analyses des situations impliquant la normalisation et la réglementation :

  • Une consultation gratuite des textes de normes françaises et européennes sur place (CCIR Poitou-Charentes)
  • Une prestation d'études ou de surveillance des nouvelles publications.

Téléchargez les guides pratiques :

Après le succès du premier programme "-10% de déchets en 1 an", le Département des Deux-Sèvres et la CCI Deux-Sèvres lancent le :

PACTE -10% de déchets en 1 an !

Cette opération est l'occasion unique de vous faire accompagner GRATUITEMENT par des experts afin de bâtir un projet ambitieux adapté à votre entreprise.

  • Bénéfice économique
  • Démarche éco-responsable pour vos salariés et pour l'environnement
  • Amélioration de votre image auprès de vos clients

En savoir +

Label Origine France Garantie95% des Français estiment important de savoir si les produits qu’ils achètent sont fabriqués en France (étude TNS Sofres d’avril 2010). Les CCI vous conseillent et accompagnent dans cette démarche de valorisation de vos produits auprès des consommateurs.

Le label "Origine France Garantie" peut s'appliquer et valoriser de nombreuses productions locales, pour le bénéfice de tous.

Contact : Françoise BRUNET - 05 49 28 79 07 - f.brunet@cci79.com

Mercure d'or ou un Pannonceau d'or

mercure d'orCe concours annuel distingue les meilleurs commerçants de France pour leur dynamisme, la réalisation de performances supérieures à la moyenne, leur capacité d’innovation, leur qualité de management, leur participation à la formation de jeunes, leur capacité à créer des emplois, leur contribution à l’économie, à l’animation, à la vie de leur rue, de leur quartier et de leur ville.

Il est d’usage de dire que Les « Mercure d’Or » sont au commerce ce que les Oscars sont au cinéma : c’est la récompense suprême au niveau national !

Les commerçants candidats au MERCURE D’OR peuvent concourir dans différentes catégories :

  • La création ou la reprise d’entreprise
  • L’adhésion à un réseau du commerce indépendant (volonté d’échange, de partage d’expérience)
  • L’innovation (nouveau concept commercial, qualité, services….)
  • La formation, le développement des ressources humaines (capacité du commerçant à transmettre son savoir-faire, à manager et à motiver son équipe)
  • Le développement économique et commercial
  • Le e-commerce (en complément de la vente en magasin)
  • Le Commerce non sédentaire

Depuis 2011 cinq commerçants Deux-Sévriens ont été récompensés :

  • "DES LYS FLEURS" à Parthenay en 2011
  • "AU MALIN PECHEUR" également à Parthenay en 2012
  • "BOULANGERIE PATISSERIE PATE A PAIN" à Frontenay Rohan Rohan en 2013
  • "LA MINUTE BLONDE" à Bessines en 2013
  • "LES P'TITS AMOUREAUX" à Ardin et Niort en 2014

Contact : Joëlle BRUNET - 05 49 28 79 90 - j.brunet@cci79.com

Préférence Commerce

Ce dispositif est proposé à toute entreprise, commerciale ou de services immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et ayant un point de vente avec vitrine.

Elle prend en compte la qualité de l'accueil physique et téléphonique ainsi que l'attractivité des commerces.

Téléchargez la plaquette

Contact : Joëlle BRUNET - 05 49 28 79 90 - j.brunet@cci79.com

Ce dispositif proposé par la CCI des Deux-Sèvres en collaboration avec la Police et la Gendarmerie nationale a l’ambition de sécuriser davantage les centres villes du département.


 

Vous êtes artisan ou commerçant et démuni face aux actes de délinquance et d'incivilité auxquels vous pouvez être exposés ?
Devenez acteur de votre sécurité, rejoignez un réseau vigilant et citoyen : adhérez au dispositif de prévention ALERTE SMS.

Comment ça marche ?

Le dispositif est simple : dès qu’un délit (circulation de faux billets, vols à l’étalage…) est déclaré au 17 et risque de se reproduire chez d’autres professionnels du même secteur d’activité ou du même secteur géographique, les forces de l’ordre adressent un SMS aux commerçants adhérents.

Pour devenir adhérent, c’est très simple !

Il suffit de compléter le bulletin d’inscription tout en précisant le ou les numéros de téléphones portables qui seront utilisés pour les alertes.

La force du réseau consulaire

Ce dispositif a été initié par la CCI du Jura qui indique :
"Alerte Commerces" a permis la diminution des agressions dans les commerces, le recul des infractions financières, la vigilance accrue face aux arnaques et abus de confiance, une plus grande communication entre commerçants, Police, et Gendarmerie.

Bulletin d’adhésion

Charte d'engagement

Contact :

Dominique BOURGEOIS
Responsable Service Commerce, Tourisme, TPE et du Centre des Formalités des Entreprises
05 49 28 79 92 - d.bourgeois@cci79.com

Restez informé sur les attaques et les vulnérabilités informatiques pour protéger votre entreprise.

sécurité informatique

Bien protéger l’information stratégique de votre entreprise, sécuriser votre réseau et matériel informatique, sensibiliser vos collaborateurs aux bonnes pratiques informatiques est indispensable pour la bonne croissance de votre entreprise. Détecter d’éventuels virus et vulnérabilités informatiques est également un élément clé de votre protection informatique. La perte ou le vol de certaines informations peut, en effet, avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise : perte de marché, interruption de la chaîne de production, atteinte à votre réputation…

En tant que chef d’entreprise, il est de votre responsabilité de mettre en place des mesures de protection et de vérifier à leur bonne application. Pour vous accompagner dans votre démarche, le CERT-FR, le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponses aux attaques informatiques, une des composantes des actions de prévention liées aux attaques informatiques de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (l’ANSSI), vous informe sur son site web www.cert.ssi.gouv.fr des attaques informatiques via des alertes. Vous y trouverez en effet, les attaques et les vulnérabilités informatiques existantes et recensées à ce jour mais aussi les parades et les mesures à prendre pour les repérer et les éviter.

En savoir + :

Site Internet de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (l’ANSSI)
http://www.ssi.gouv.fr/

Contact :

Delphine SUTRE-RIBARDIERE
Directrice Appui aux Entreprises et aux Territoires
05 49 28 79 79 - d.sutre@cci79.com

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) tels que définis par l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation sont pleinement concernés par cette Loi, les obligations étant différentes suivant leur classement.

Actions à réaliser

  • Réalisation de pré-diagnostics gratuits par la CCI Deux-Sèvres
  • Faire chiffrer le coût des travaux par des professionnels du bâtiment (architecte, maître d’œuvre, chef d’entreprise)
  • Déposer un Ad’AP auprès de votre commune

OU dans le cadre d’une impossibilité technique ou disproportion financière (coût de mise en conformité / situation économique de l’entreprise) une demande de dérogation justifiée transmise au Préfet du Département de la commune d’implantation de l’ERP


L’Ad’AP, agenda d’accessibilité programmée
www.developpement-durable.gouv.fr/


Pour connaitre toutes les normes et savoir comment déposer un Ad’AP
www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html


Accessibilité, ce que vous devez savoir...
Télécharger le document


Contactez votre CCI :

Dominique BOURGEOIS
05 49 28 79 92
d.bourgeois@cci79.com

 



Attention aux démarchages frauduleux

Démarchage illégal concernant les Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’AP)

En savoir +

OUTILS DÉVELOPPEMENT DURABLE

Pré-diagnostics gratuits 

Les CCI de Poitou-Charentes vous proposent de réaliser des pré-diagnostics gratuits, dans votre entreprise. En 1/2 journée, faites un premier point sur une des thématiques suivantes :

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Pour faire le bilan des consommations d’énergies, identifier les gisements d’économies possibles et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Environnement

Pour faire l’état des lieux des déchets, consommations, un point réglementaire et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Déchets

Pour estimer le degré de prise en compte de la gestion et prévention des déchets, identifier les réductions et mettre en place un plan d’actions.

 

Une action soutenue par l’ADEME .

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité pour les consommateurs professionnels disparaissent progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016.

Etes-vous concerné ? A quelle échéance ?

Le gaz

 La suppression des tarifs réglementés se déroule par étape et elle a déjà commencée :

• Le 19 juin 2014 pour les très gros consommateurs directement raccordés au réseau de transport.

• Le 1er janvier 2015 pour les sites dont la consommation est supé­rieure à 200 MWh par an (supermarchés, bureaux, sites industriels par exemple) et qui sont raccordés au réseau de distribution.

• Le 1er janvier 2016 pour les sites dont la consommation est com­prise entre 30 et 200 MWh par an (PME, restaurants, bureaux, commerce de proximité par exemple).

L'électricité

La suppression des tarifs réglementés aura lieu le 1er janvier 2016.

Elle concernera tout consommateur ayant souscrit un contrat pour une puissance supérieure à 36 kVA pour un site situé en France métropolitaine continentale. Les collectivités d’outre-mer, la Corse, les îles bretonnes de Molène, d’Ouessant et de Sein ne sont pas concernées par la sup­pression des TRV en électricité.

Les entreprises dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA pour l’électricité, ou dont la consommation est infé­rieure à 30 MWh pour le gaz ou celles qui auraient déjà souscrit une offre de marché ne sont donc pas concernées par la fin des tarifs réglementés de vente.Les contrats de fourniture en cours au tarif réglementé deviendront ainsi caducs aux dates indiquées.

Quelles implications sur votre contrat ?

Vous devrez avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de votre choix avant les échéances indiquées. Vous recevrez trois courriers de votre fournisseur actuel vous informant de la date d'échéance de votre contrat de fourniture de gaz ou d'électricité, au tarif réglementé de vente.

Cependant, en l'absence de nouveau contrat, une bascule automatique de votre contrat en cours vers une offre de marché vous sera proposée par votre fournisseur historique trois mois avant la disparition de votre contrat. Cela vous évitera tout risque d'interruption de fourniture.

Attention : cette offre transitoire ne sera valable que pour une durée de 6 mois non reconductible. La fourniture de gaz/d'électricité ne sera plus assurée au-delà.

Quelles sont les offres disponibles ? Comment changer de fournisseur ?

Lorsqu'on quitte le tarif réglementé, le changement est gratuit et sans préavis. De plus, lorsque vous souscrivez une offre de marché, votre contrat au tarif réglementé est résilié automatiquement. Il n'y a pas de démarche à effectuer et vous n'avez pas à résilier votre contrat en cours auprès de votre fournisseur actuel. Tout fournisseur qui vous proposera un contrat avec une durée minimale d'engagement de plus de douze mois sera également tenu de vous proposer simultanément un contrat d'une durée maximale de 12 mois selon des conditions commerciales non disqualifiantes. Vous pourrez ainsi choisir le contrat qui vous convient le mieux par rapport à la durée sur laquelle vous souhaitez vous engager.

De nombreuses offres existent

Avant de vous décider, il est important de bien identifier votre profil de consommation, l'analyse de vos besoins. 

Pour cela, votre CCI peut vous aider à réaliser votre pré-diagnostic (gratuit)

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Energie

Pour faire le bilan des consommations d’énergies, identifier les gisements d’économies possibles et mettre en place un plan d’actions.

 Vous pourrez ensuite comparer les offres au regard des critères suivants

  • le prix de vente de l'énergie : fixe/modulable ; heures creuses/heures pleines, etc.
  • les modes d'évolution des prix : offres de marché à prix fixe, libre, indexé
  • le service de gestion de clientèle : moyens de paiement acceptés, modes de contact possibles et horaires, les modes de transmission possibles des index auto-relevés (en cas de service d'auto-relevé)
  • les éventuels frais annexes : dépôt de garantie (selon le mode de paiement notamment), montant des frais en cas d'impayés, le montant des services annexes non obligatoires tels que le diagnostic énergétique, l'assurance impayée, l'assurance dépannage, le suivi de la consommation...
  • les critères environnementaux : offres d'électricité "verte" ou offres de gaz naturel "compensées carbone"

 

Découvrez en vidéo et en 3 minutes comment anticiper la fin des tarifs réglementés Vidéo de la Commission de Régulation de l’Energie la CRE

Pour plus d'information :

Le site du Ministère : Electricité  ; Gaz

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) : http://www.cre.fr

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CGCCRF) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacts

Anticiper et vous positionner sur les marchés de la croissance verte, c’est la capacité d’une entreprise à transformer une contrainte en opportunité.

Entrepreneurs du Développement Durable 

Le dispositif « Entrepreneurs du Développement Durable » avec le soutien de l’ADEME et du Crédit Mutuel a pour priorité l'accompagnement des PME-PMI dans leurs projets d'éco-activités et de développement durable, ainsi que la promotion de leurs projets.

Accédez à l’annuaire des entreprises qui valorise les savoir-faire des entreprises régionales et nationales.

Nous vous accompagnons pour développer une stratégie de positionnement sur ces nouveaux marchés et  pour répondre aux critères de développement durable présents dans de plus en plus de marchés publics.

Eco-conception (durabilis)

L’éco-conception consiste à intégrer la dimension environnementale dès la conception des produits (y compris services, process).  L'objectif est de réduire leurs impacts sur l'environnement, l'intervention le plus en amont possible lors de leurs élaborations. Méthode la plus efficace en terme de résultats et de coûts.

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie.

 

Découvrez la RSE et sa mise en œuvre dans votre entreprise : ateliers découverte RSE (gratuits) : ½ journée avec un intervenant de l’AFNOR. Abordez une analyse adaptée à la PME des 30 enjeux du développement durable, un profil de performance, une approche stratégique et des pistes d’actions concrètes pour votre entreprise

Pré-diagnostic gratuits RSE 

REACH

Le règlement européen REACH  impose aux entreprises de fournir un certain nombre d’informations relatives aux substances qu’elles produisent, utilisent ou importent. L’ensemble des substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen, qu’elles soient présentes sous forme pure, en mélange, en préparation ou inclus dans des articles ou produits finies sont concernées.

Guide "pas de données, pas de marché"

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Certaines installations, publiques ou privées, pouvant entraîner des risques, nuisances ou pollutions, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les différentes activités concernées sont répertoriées au sein d’une nomenclature qui définit, en fonction de différents critères de classement, si les installations sont soumises simplement à Déclaration (D), ou Enregistrement (E) ou relèvent du régime d’Autorisation (A). Les installations particulièrement dangereuses peuvent également faire l’objet de Servitudes d’utilité publique (S).

Accédez à la Veille environnement de CCI France.

Qu'est-ce qu'un déchet ?

Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Comment reconnait-on un produit dangereux ?

Il existe 3 catégories de déchets :

  • Déchets inertes : Les déchets inertes sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante : pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage
  • Déchets Industriels Banals : Déchets Non Dangereux (DIB-DND) : Ce sont les déchets des entreprises non dangereux qui sont aussi appelés "déchets assimilés aux déchets ménagers".ex : métaux, plastiques, plâtre, carton, bois, verre, déchets fermentescibles
  • Déchets dangereux : Les déchets sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique.
     

La prévention des déchets

Pour l'entreprise, le traitement des déchets (stockage, collecte, valorisation) représente un coût. Réduire à la source la quantité et la toxicité des déchets permet de réduire ces coûts.Exemples d'actions à mettre en œuvre :

  • limiter la consommation des produits générateurs de déchets : gants, chiffons, palettes, papiers de bureau  …,
  • réduire les "loupés" et les chutes de fabrication,
  • privilégier la location pour certains produits, comme les chiffons d'essuyage ou les tenues de travail.

Ecoconception : une démarche préventive: www.durabilis.com
L'éco-conception désigne la prise en compte de l'environnement dans la conception des produits. Cette démarche intéresse les producteurs, les distributeurs, les consommateurs et les acheteurs désireux de proposer ou de choisir, des produits plus respectueux de l'environnement. 

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie.

 

La gestion des déchets

  • Trier : valoriser
    Afin qu'ils puissent faire l'objet d'une valorisation ultérieure interne (réutilisation ou recyclage matière) ou externe, par la voie de filières appropriées, il est impératif de trier et de stocker les déchets par catégorie, au stade même de leur production.
  • Stockage
    Lorsque ces déchets peuvent être valorisés dans des filières de recyclage identifiées au préalable, une séparation par type de matériau est indispensable. Il faut donc prévoir un conteneur pour chaque matériau et, pour réduire le volume de déchets à stocker, un compacteur. Pour les déchets liquides dangereux, il faut prévoir la mise en place de rétention.

Guide des déchets

 

Le stockage des déchets dangereux et produits neufs

1. Dans le cas d'un stockage inférieur à 200L

  • Le sol doit être étanche (béton, carrelage, peinture).
  • La zone doit être identifiée (peinture, équipement spécifique, étagère).
  • En cas de fuite, aucun produit n'est susceptible d'atteindre les réseaux eaux pluviales ou eaux usées, une zone non étanche (aire gravillonnée, pelouse), ou le milieu naturel en général.
  • Un kit d'intervention constitué de lunettes, gants et produits absorbants doit être présent à proximité.

2. Dans le cas d'un stockage supérieur à 200L
Les produits sont placés sur cuvette de rétention étanche en acier ou en plastique. Le volume des rétentions est égal à la plus grande de ces 2 valeurs :

  • 100% du volume de la plus grande capacité unitaire
  • ou 50% du volume total de tous les contenants rassemblés sur la même cuvette de rétention.

Dans tous les cas, le stockage de produits chimiques doit répondre à plusieurs prescriptions

  • Les produits doivent être correctement étiquetés (même au niveau des déchets, afin d'éviter toute confusion).
  • Les fiches de données de sécurité remises par le fournisseur doivent être conservées à portée des salariés manipulant les produits.
  • Les conditionnements doivent être correctement fermés, étanches et disposés sur rétention.
  • Ces rétentions permettent indirectement de limiter les zones de stockage et donc de faciliter la gestion des stocks (la zone de rétention est prévue pour une quantité de produits définie).
  • L'achat de kits d'urgence (matériels absorbants) peut être pertinent, afin de réagir efficacement lors d'incidents.

Demandez la totalité des fiches de données sécurité des produits que vous utilisez à vos fournisseurs et vérifiez la bonne utilisation de chaque produit.

  • La collecte-traitement
    Pour les déchets non dangereux, la collecte peut se faire par le biais de la collectivité, ou par un collecteur privé.
    Les professionnels peuvent également emmener leurs déchets dans les déchèteries sous certaines conditions (gratuité, volume restreint, payant ou interdiction). Rappelons que la collectivité n'a aucune obligation de prendre à sa charge les déchets issus des activités professionnelles.
  • La traçabilité
    Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets et doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. C'est pourquoi une traçabilité doit être mise en place pour les déchets dangereux (Bordereaux de Suivi de Déchets), mais également pour les déchets non dangereux..


Pré-diagnostic Déchets

  • Connaître le gisement des déchets produits (quantité et dangerosité).
  • Comprendre l’origine et la cause du déchet pour mieux l’éviter.
  • Agir et mettre en place des actions pour optimiser la gestion et réduire les déchets.


Téléchargez le prédiag déchets

Les CCI Poitou-Charentes s'engagent à accompagner les entreprises vers la performance énergétique pour :

  • Réduire vos consommations énergétiques, réaliser des économies, diminuer votre impact environnemental,
  • Vous fournir des pistes concrètes d'amélioration de votre performance.


Différents outils sont à votre disposition (gratuits) :

Conseils individualisés :

  • Informations et accompagnement vers des solutions d'énergies renouvelables
  • Certificats d'économies d'énergie
  • Valorisation énergétique de vos déchets

 Pré-diagnostic Energie

  • Réduire les consommations énergétiques.
  • Réaliser des économies en diminuant l’impact environnemental.
  • Fournir des pistes concrètes d’amélioration.
  • Convertir les consommations en CO2.

Pré-diagnostic Environnement

  • Connaître la situation de l’entreprise face à ses obligations.
  • Préconiser des actions pour maîtriser ses charges.
  • Hiérarchiser un plan d’actions entre réglementation et bonnes pratiques.

Gestion de l’eau entreprise

Pour gérer au mieux les éventuelles carences et restrictions, vous pouvez consulter la carte et les arrêtés 

Solutions et bonne pratiques
Un suivi régulier de votre consommation est indispensable, même si celle-ci est très faible. La relève régulière de votre compteur d'eau doit vous permettre d'identifier les fuites ou les consommations anormales.

Usages industriels courants
La mise en place de technologies propres (refroidissement en circuit fermé, recyclage de l'eau, arrêt automatique des pompes, nettoyage à sec, …), dans certains secteurs à forte consommation d'eau, comme les laiteries, les brasseries ou les teintureries textiles, permet de réduire la demande en eau et de limiter les coûts d'épuration.
En agro-alimentaire par exemple, il est indispensable de nettoyer régulièrement et abondamment différentes surfaces (cuves, sols). Pour limiter les consommations d'eau nécessaires, les sociétés peuvent développer des actions simples, comme la formation du personnel aux économies d'eau et l'utilisation de pistolets stoppeurs en bout de tuyaux.
Les nettoyeurs à haute pression sont plus efficaces pour une consommation plus faible.
Ne pas oublier la possibilité de récupérer les eaux de pluie pour satisfaire tout ou partie des besoins en eau pour l'activité.

Utilisation de l'eau assimilable à un usage domestique (hôtellerie, restauration, tertiaire, etc.)

  • Vérification du compteur en période d'inactivité pour détecter les fuites
  • Installation de douchette économe (et un flexible renforcé car la douchette réduit le débit de 20 à 12 litres/minute et augmente la pression),ou un réducteur de débit entre le robinet et le flexible de douche (solution moins onéreuse mais procurant moins de confort d'utilisation).
  • Si je prévois une installation neuve, je choisis un mitigeur thermostatique (moins de gaspillage pour atteindre la température souhaitée) ;
  • Installation de chasse d'eau à double commande (3/6 l),ou un dispositif pour réduire le volume de mon réservoir (plaquettes ou sacs WC) ;
  • Installation de réducteurs de débit sur les becs des lavabos et de l'évier (à la place des simples brise-jet existants).
  • Si j'envisage une installation neuve, je choisis des mitigeurs à double butée (en position classique, ils fournissent 6 litres/minute, et en soulevant plus loin le levier, on obtient un débit plus important, pour le remplissage des gros récipients par exemple) ;
  • Remplacement des anciens lave-linge et lave-vaisselle par des modèles récents économes en eau (et en énergie)

Comment réagir face au risque d’inondation ?

Quelques mesures préconisées de réduction de la vulnérabilité. L'ampleur des sinistres causés par une inondation n'est pas une fatalité. En vous préparant dès à présent, vous pouvez en réduire les conséquences.

Entreprise

  • Optimisation des voies de circulation véhicules/piétons
  • Stocks et matériels surélevés
  • Mise à jour régulière d'un plan de continuité d'activité
  • Test des scénarii définis et exercices d'évacuation
  • Parkings surélevés

Artisan

  • S'assurer de la viabilité des fournisseurs face aux risques
  • Adapter les systèmes d'évacuation d'eau (clapet anti-retour, etc)
  • Investir dans un groupe électrogène et dans des pompes à eau
  • Surélever les stocks de matières premières
  • Mettre en sécurité les archives et le matériel informatique

Commerçant

  • Prévoir l'obturation des portes et des fenêtres
  • Surélever les prises de courant
  • Souscrire une assurance perte d'exploitation
  • Mettre hors d'eau les compteurs et armoires électriques
  • Penser aux contrats "nettoyage" et "interventions" privilégiés


Aides financières : appui des agences de l’eau


l'Agence de l'eau Adour Garonne
L'aide de l'Agence sous forme de subvention équivalente est plafonnée à 50 %.

Dispositifs de comptage des rejets, de mesure ou d'auto surveillance : Subvention 70 %
Pollution industrielle et assimilée :
- Travaux de lutte contre la pollution : Avance 70 % + Subvention 10 %
- Technologies propres : Avance 80 % + Subvention 10 %
- Réduction des quantités d'eau consommée dans les nappes captives : Avance 80 %
Déchets :
- Transport et traitement en centres spécialisés : subvention de 10 à 50 % selon le montant retenu
- dont déchets toxiques produits en petite quantité : subvention 50 % sur la base de coûts plafonds
- Centres de transit - travaux sous maîtrise d'ouvrage "collectivités" : subvention 35 %
- Information et communications : subvention 50 %
Assistance technique à l'exploitation des ouvrages :
- Prestations d'assistance technique : subvention 50 %
Aides au fonctionnement :
- Aide au Rejet Minimum (ARM) : dispositions particulières
- Aide à la gestion des boues (sauf boues toxiques) : dispositions particulières

Les aides accordées sont des subventions ou des avances remboursables en 10 annuités, avec un an de différé. Tous les taux annoncés sont des maxima. La Commission des interventions de l'Agence fixe, après examen du dossier, l'assiette des dépenses retenues, l'importance et les modalités de l'aide accordée.

l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Aide pour l'Industrie (établissement existant depuis plus de 4 ans)
Les projets de moins de 20 000 euros ne peuvent être aidés par l'agence de l'eau (sauf opérations groupées, études et autosurveillance)
Lutte contre la pollution :
- étude de faisabilité (impact des effluents liquides), étude d'impact*, étude de suivi : subvention 50 %
* prise en compte pour les établissements nouveaux également
- aménagements internes et technologies propres, dispositifs d'épuration, prévention des pollutions accidentelles, stockage, valorisation et traitement des déchets chez le producteur (déchet répertorié dans la nomenclature Agence)
Auto surveillance :
- travaux et équipements (sur dispositif d'épuration existant) : subvention 50 %
Gestion quantitative des ressources en eau :
Économie d'eau :
- étude de faisabilité : subvention 50 % (80 % si Nappe Intensément Exploitée (NIE))
- comptage des prélèvements : subvention 50 % (80 % si NIE)
- travaux d'économie : subvention 30 % (50 % si NIE), dans la limite d'un coût plafond
Mobilisation de la ressource (captage, forage, puits) :
- étude hydrogéologique, suivi des travaux par un hydrogéologue, pose de compteurs : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond ; exclusion des zones NIE, Nappe Réservée à l'Alimentation en Eau Potable, Périmètre de Protection de Captage)
Alimentation en eau :
- construction, extension, renforcement et aménagement de station de potabilisation : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond).

CERTIFICATIONS, LABELS ET DÉMARCHES DE PROGRÈS

Les normes facilitent les échanges commerciaux et contribuent à mieux structurer l’économie. Les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmes d’organisation…
La normalisation est aussi un accélérateur d’innovation.

L'ARIST propose un ensemble de prestations d'analyses des situations impliquant la normalisation et la réglementation :

  • Une consultation gratuite des textes de normes françaises et européennes sur place (CCIR Poitou-Charentes)
  • Une prestation d'études ou de surveillance des nouvelles publications.

Téléchargez les guides pratiques :

Après le succès du premier programme "-10% de déchets en 1 an", le Département des Deux-Sèvres et la CCI Deux-Sèvres lancent le :

PACTE -10% de déchets en 1 an !

Cette opération est l'occasion unique de vous faire accompagner GRATUITEMENT par des experts afin de bâtir un projet ambitieux adapté à votre entreprise.

  • Bénéfice économique
  • Démarche éco-responsable pour vos salariés et pour l'environnement
  • Amélioration de votre image auprès de vos clients

En savoir +

Label Origine France Garantie95% des Français estiment important de savoir si les produits qu’ils achètent sont fabriqués en France (étude TNS Sofres d’avril 2010). Les CCI vous conseillent et accompagnent dans cette démarche de valorisation de vos produits auprès des consommateurs.

Le label "Origine France Garantie" peut s'appliquer et valoriser de nombreuses productions locales, pour le bénéfice de tous.

Contact : Françoise BRUNET - 05 49 28 79 07 - f.brunet@cci79.com

Mercure d'or ou un Pannonceau d'or

mercure d'orCe concours annuel distingue les meilleurs commerçants de France pour leur dynamisme, la réalisation de performances supérieures à la moyenne, leur capacité d’innovation, leur qualité de management, leur participation à la formation de jeunes, leur capacité à créer des emplois, leur contribution à l’économie, à l’animation, à la vie de leur rue, de leur quartier et de leur ville.

Il est d’usage de dire que Les « Mercure d’Or » sont au commerce ce que les Oscars sont au cinéma : c’est la récompense suprême au niveau national !

Les commerçants candidats au MERCURE D’OR peuvent concourir dans différentes catégories :

  • La création ou la reprise d’entreprise
  • L’adhésion à un réseau du commerce indépendant (volonté d’échange, de partage d’expérience)
  • L’innovation (nouveau concept commercial, qualité, services….)
  • La formation, le développement des ressources humaines (capacité du commerçant à transmettre son savoir-faire, à manager et à motiver son équipe)
  • Le développement économique et commercial
  • Le e-commerce (en complément de la vente en magasin)
  • Le Commerce non sédentaire

Depuis 2011 cinq commerçants Deux-Sévriens ont été récompensés :

  • "DES LYS FLEURS" à Parthenay en 2011
  • "AU MALIN PECHEUR" également à Parthenay en 2012
  • "BOULANGERIE PATISSERIE PATE A PAIN" à Frontenay Rohan Rohan en 2013
  • "LA MINUTE BLONDE" à Bessines en 2013
  • "LES P'TITS AMOUREAUX" à Ardin et Niort en 2014

Contact : Joëlle BRUNET - 05 49 28 79 90 - j.brunet@cci79.com

Préférence Commerce

Ce dispositif est proposé à toute entreprise, commerciale ou de services immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et ayant un point de vente avec vitrine.

Elle prend en compte la qualité de l'accueil physique et téléphonique ainsi que l'attractivité des commerces.

Téléchargez la plaquette

Contact : Joëlle BRUNET - 05 49 28 79 90 - j.brunet@cci79.com

SÉCURITÉ

Ce dispositif proposé par la CCI des Deux-Sèvres en collaboration avec la Police et la Gendarmerie nationale a l’ambition de sécuriser davantage les centres villes du département.


 

Vous êtes artisan ou commerçant et démuni face aux actes de délinquance et d'incivilité auxquels vous pouvez être exposés ?
Devenez acteur de votre sécurité, rejoignez un réseau vigilant et citoyen : adhérez au dispositif de prévention ALERTE SMS.

Comment ça marche ?

Le dispositif est simple : dès qu’un délit (circulation de faux billets, vols à l’étalage…) est déclaré au 17 et risque de se reproduire chez d’autres professionnels du même secteur d’activité ou du même secteur géographique, les forces de l’ordre adressent un SMS aux commerçants adhérents.

Pour devenir adhérent, c’est très simple !

Il suffit de compléter le bulletin d’inscription tout en précisant le ou les numéros de téléphones portables qui seront utilisés pour les alertes.

La force du réseau consulaire

Ce dispositif a été initié par la CCI du Jura qui indique :
"Alerte Commerces" a permis la diminution des agressions dans les commerces, le recul des infractions financières, la vigilance accrue face aux arnaques et abus de confiance, une plus grande communication entre commerçants, Police, et Gendarmerie.

Bulletin d’adhésion

Charte d'engagement

Contact :

Dominique BOURGEOIS
Responsable Service Commerce, Tourisme, TPE et du Centre des Formalités des Entreprises
05 49 28 79 92 - d.bourgeois@cci79.com

Restez informé sur les attaques et les vulnérabilités informatiques pour protéger votre entreprise.

sécurité informatique

Bien protéger l’information stratégique de votre entreprise, sécuriser votre réseau et matériel informatique, sensibiliser vos collaborateurs aux bonnes pratiques informatiques est indispensable pour la bonne croissance de votre entreprise. Détecter d’éventuels virus et vulnérabilités informatiques est également un élément clé de votre protection informatique. La perte ou le vol de certaines informations peut, en effet, avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise : perte de marché, interruption de la chaîne de production, atteinte à votre réputation…

En tant que chef d’entreprise, il est de votre responsabilité de mettre en place des mesures de protection et de vérifier à leur bonne application. Pour vous accompagner dans votre démarche, le CERT-FR, le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponses aux attaques informatiques, une des composantes des actions de prévention liées aux attaques informatiques de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (l’ANSSI), vous informe sur son site web www.cert.ssi.gouv.fr des attaques informatiques via des alertes. Vous y trouverez en effet, les attaques et les vulnérabilités informatiques existantes et recensées à ce jour mais aussi les parades et les mesures à prendre pour les repérer et les éviter.

En savoir + :

Site Internet de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (l’ANSSI)
http://www.ssi.gouv.fr/

Contact :

Delphine SUTRE-RIBARDIERE
Directrice Appui aux Entreprises et aux Territoires
05 49 28 79 79 - d.sutre@cci79.com

ACCESSIBILITÉ

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) tels que définis par l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation sont pleinement concernés par cette Loi, les obligations étant différentes suivant leur classement.

Actions à réaliser

  • Réalisation de pré-diagnostics gratuits par la CCI Deux-Sèvres
  • Faire chiffrer le coût des travaux par des professionnels du bâtiment (architecte, maître d’œuvre, chef d’entreprise)
  • Déposer un Ad’AP auprès de votre commune

OU dans le cadre d’une impossibilité technique ou disproportion financière (coût de mise en conformité / situation économique de l’entreprise) une demande de dérogation justifiée transmise au Préfet du Département de la commune d’implantation de l’ERP


L’Ad’AP, agenda d’accessibilité programmée
www.developpement-durable.gouv.fr/


Pour connaitre toutes les normes et savoir comment déposer un Ad’AP
www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html


Accessibilité, ce que vous devez savoir...
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Contactez votre CCI :

Dominique BOURGEOIS
05 49 28 79 92
d.bourgeois@cci79.com

 



Attention aux démarchages frauduleux

Démarchage illégal concernant les Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’AP)

En savoir +

RÉVISION DU SAGE BOUTONNE

Consultation des documents pour la révision du Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne.

> Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
> Règlement
> Rapport environnemental

CONTACT

Jean-Christophe DUNOT

05 49 28 79 73

j-c.dunot@cci79.com

CONTACT

Isabelle MOUZAY

05 49 28 79 72

i.mouzay@cci79.com

ACTUALITES

PACTE -10% de déchets en 1 an !

Cette opération est l'occasion unique de vous faire accompagner GRATUITEMENT par des experts afin de bâtir un projet ambitieux adapté à votre entreprise.
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Dominique BOURGEOIS

05 49 28 79 92

d.bourgeois@cci79.com