FORMALITÉS APPRENTISSAGE

• Nous vous adressons la fiche de renseignements préalables à l’édition du contrat d’apprentissage.
• A réception de la fiche de renseignements préalables dûment complétée et signée, nous établissons le contrat et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature.
• Vous nous retournez  les 3 exemplaires du contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal.
• Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA.
• Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation.
• Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
• Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
• Nous transmettons une copie du contrat à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
• Nous assurons l’interface avec les partenaires.
• Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Vous souhaitez que la CCI des Deux-Sèvres établisse le contrat

2 options :

1 - Par courrier ou mail

Vous devez alors :

• Télécharger la fiche de renseignements et le mandat, les compléter, les envoyer à la CCI par courrier
• Télécharger la notice (instructions et consignes)

2 - Par dématérialisation

Vous devez alors :

Saisir sur le site www.contrat-apprentissage.cci.fr

Service + de votre CCI

À la réception de votre de demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage, la CCI des Deux-Sèvres vous établit le contrat pour un coût de 50 € HT et vous le retourne pour signature.

> Stéphanie DEMANGE – 05 49 28 79 87 – s.demange@cci79.com

Dans ce cas, vous devez :

Télécharger le contrat d’apprentissage
 sur le site du service public

• Établir le contrat en 3 exemplaires,
• Le faire signer à l’apprenti et éventuellement à son représentant légal,
• Le faire viser par le CFA,
• Nous l'adresser complet au plus tard dans les 5 jours suivant l'embauche de votre apprenti.

• Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
• Nous enregistrons l’avenant au contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire de cet avenant.
• Nous transmettons une copie à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
• Nous assurons l’interface avec les partenaires.
• Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Vous souhaitez que la CCI des Deux-Sèvres établisse l'avenant

Vous devez alors :

• Télécharger la fiche de renseignements et le mandat
• Télécharger la notice (instructions et consignes)

Service + de votre CCI

À la réception de votre fiche de renseignements, la CCI des Deux-Sèvres vous établit l'avenant pour un coût de 50 € HT et vous le retourne pour signature.

A noter que si vous avez opté pour l'option Service + à la création du contrat, la formalité concernant l'avenant est gratuite

> Stéphanie DEMANGE – 05 49 28 79 87 – s.demange@cci79.com

Dans ce cas, vous devez :

Télécharger le contrat d’apprentissage

sur le site du service public

• Établir l'avenant en 3 exemplaires,
• Le faire signer à l’apprenti et éventuellement à son représentant légal,
• Le faire viser par le CFA,
• Nous l'adresser complet.