L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.
2 options :
1 - Par courrier ou mail
Vous devez alors :
2 - Par dématérialisation
Vous devez alors :
Saisir sur le site www.contrat-apprentissage.cci.fr
À la réception de votre de demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage, la CCI des Deux-Sèvres vous établit le contrat pour un coût de 50 € HT et vous le retourne pour signature.
> Stéphanie DEMANGE – 05 49 28 79 87 – s.demange@cci79.com
Dans ce cas, vous devez :
Télécharger le contrat d’apprentissage
sur le site du service public
Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.
Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage.
Vous devez alors :
Service + de votre CCI
À la réception de votre fiche de renseignements, la CCI des Deux-Sèvres vous établit l'avenant pour un coût de 50 € HT et vous le retourne pour signature.
A noter que si vous avez opté pour l'option Service + à la création du contrat, la formalité concernant l'avenant est gratuite
> Stéphanie DEMANGE – 05 49 28 79 87 – s.demange@cci79.com
Dans ce cas, vous devez :
Télécharger le contrat d’apprentissage
sur le site du service public
Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.
Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat.
Pour plus d’information, contacter votre CCI.
Cette opération est gratuite.
CCI France met à votre disposition un simulateur, outil d'aide au calcul du salaire de votre futur apprenti.
Attention : compte tenu de la multiplicité des situations possibles, cet outil n'est pas exhaustif.
Seul le service consulaire chargé de l'enregistrement de votre contrat d'apprentissage peut, au regard des textes en vigueur, valider le salaire à l'embauche de votre apprenti.
Cliquez ici ou sur l'image pour accéder au simulateur CCI France
L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.
2 options :
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2 - Par dématérialisation
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À la réception de votre de demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage, la CCI des Deux-Sèvres vous établit le contrat pour un coût de 50 € HT et vous le retourne pour signature.
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Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.
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A noter que si vous avez opté pour l'option Service + à la création du contrat, la formalité concernant l'avenant est gratuite
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Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.
Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat.
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Attention : compte tenu de la multiplicité des situations possibles, cet outil n'est pas exhaustif.
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