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FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Simplifiez vos démarches administratives Pour mieux vous servir, les CCI mettent à votre disposition leur Centre de Formalités.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation 
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

  • Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  • Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  • Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres  de Commerce et d’Industrie.

  • Vous immatriculez une entreprise individuelle :

Téléchargez les formulaire

  • Vous immatriculez une société :

Téléchargez le formulaire pour une SARL

Téléchargez le formulaire pour une SA ou SAS

  • Vous vous déclarez micro-entrepreneur :

Téléchargez le formulaire avec sa notice

Depuis le 1er janvier 2016, les formalités relatives à la création d’une micro-entreprise doivent obligatoirement être réalisées sur une plateforme dématérialisée (par exemple www.cfenet.cci.fr).

Vous pouvez opter pour l’assistance d’un conseiller en formalités de votre CCI.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités de création de micro-entreprise sur internet.

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons la liste des pièces à fournir.
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier et nous vous informons de tout élément manquant.
  5. Lorsque votre dossier est complet, nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés (dont le Greffe du tribunal de commerce).
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté.

Service + de votre CCI : 60 euros HT

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

Téléchargez le formulaire Accre avec sa notice

 En savoir plus sur le site de l’Urssaf 

Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).

Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.

C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :

Déclaration et identification

Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :
Téléchargez le document

Modèle de lettre d'accompagnement de la déclaration de dispense d'agrément

Restauration collective :
Téléchargez le document

Viandes et produits à base de viande :
Téléchargez le document

Produits de la pêche (transformés ou non), escargots :
Téléchargez le document


Contact :

Christophe BOHMERT
05 49 28 79 04
c.bohmert@cci79.com

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI vous permet d’effectuer, en un même lieu, vos déclarations de modifications concernant votre entreprise.

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités.

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE 

  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  2. Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.

• Vous modifiez une entreprise individuelle : Téléchargez le formulaire

• Vous modifiez une société : Téléchargez le formulaire (toutes modifications)ou Téléchargez le formulaire pour SA, SAS, SNC (changement de dirigeant) ou Téléchargez le formulaire pour SARL (changement de dirigeant)

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

 Téléchargez le formulaire Accre avec sa notice

En savoir plus sur le site de l’Urssaf 

Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).

Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.

C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :

Déclaration et identification

Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :
Téléchargez le document

Modèle de lettre d'accompagnement de la déclaration de dispense d'agrément

Restauration collective :
Téléchargez le document

Viandes et produits à base de viande :
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Produits de la pêche (transformés ou non), escargots :
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Contact :

Christophe BOHMERT
05 49 28 79 04
c.bohmert@cci79.com

Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).

Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.

C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :

Déclaration et identification

Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :
Téléchargez le document

Modèle de lettre d'accompagnement de la déclaration de dispense d'agrément

Restauration collective :
Téléchargez le document

Viandes et produits à base de viande :
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Produits de la pêche (transformés ou non), escargots :
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Contact :

Christophe BOHMERT
05 49 28 79 04
c.bohmert@cci79.com

Vous décidez d’arrêter votre activité. Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.

Un conseiller formalités de votre CCI vous assiste

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin.
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier et nous vous informons par téléphone, par mail  ou par courrier de tout élément manquant.
  5. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  6. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Ce service + de votre CCI est gratuit (le coût est pris en charge par votre CCI).

 

• Vous radiez une entreprise individuelle : Téléchargez le formulaire

• Vous radiez une société : Téléchargez le formulaire

• Vous radiez votre auto-entreprise : Téléchargez le formulaire

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres  de Commerce et d’Industrie. 

IMMATRICULEZ VOTRE ENTREPRISE

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation 
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

  • Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  • Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  • Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres  de Commerce et d’Industrie.

  • Vous immatriculez une entreprise individuelle :

Téléchargez les formulaire

  • Vous immatriculez une société :

Téléchargez le formulaire pour une SARL

Téléchargez le formulaire pour une SA ou SAS

  • Vous vous déclarez micro-entrepreneur :

Téléchargez le formulaire avec sa notice

Depuis le 1er janvier 2016, les formalités relatives à la création d’une micro-entreprise doivent obligatoirement être réalisées sur une plateforme dématérialisée (par exemple www.cfenet.cci.fr).

Vous pouvez opter pour l’assistance d’un conseiller en formalités de votre CCI.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités de création de micro-entreprise sur internet.

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons la liste des pièces à fournir.
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier et nous vous informons de tout élément manquant.
  5. Lorsque votre dossier est complet, nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés (dont le Greffe du tribunal de commerce).
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté.

Service + de votre CCI : 60 euros HT

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

Téléchargez le formulaire Accre avec sa notice

 En savoir plus sur le site de l’Urssaf 

Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).

Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.

C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :

Déclaration et identification

Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :
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05 49 28 79 04
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RÉALISEZ DES MODIFICATIONS

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI vous permet d’effectuer, en un même lieu, vos déclarations de modifications concernant votre entreprise.

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités.

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
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  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE 

  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  2. Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.

• Vous modifiez une entreprise individuelle : Téléchargez le formulaire

• Vous modifiez une société : Téléchargez le formulaire (toutes modifications)ou Téléchargez le formulaire pour SA, SAS, SNC (changement de dirigeant) ou Téléchargez le formulaire pour SARL (changement de dirigeant)

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

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En savoir plus sur le site de l’Urssaf 

Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).

Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.

C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :

Déclaration et identification

Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :
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Modèle de lettre d'accompagnement de la déclaration de dispense d'agrément

Restauration collective :
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Viandes et produits à base de viande :
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Produits de la pêche (transformés ou non), escargots :
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Christophe BOHMERT
05 49 28 79 04
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Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).

Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.

C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :

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RÉALISEZ VOS FORMALITÉS DE CESSATION D'ACTIVITÉ

Vous décidez d’arrêter votre activité. Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.

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VOTRE CFE EN LIGNE

CFEnet

CONTACT

CFE Niort
CCI Deux-Sèvres

10 place du Temple
NIORT
Karine ECHEVERRIA
05 49 28 79 53
k.echeverria@cci79.com

Accueil : 9h à 12h et 14h à 15h30 (fermeture le mardi après-midi)


CFE Espace Entreprendre en Bocage
211 Bd de Poitiers
BRESSUIRE
Marie-Laure ROUX
05 49 81 29 66
m-l.roux@cci79.com

Accueil : 9h à 12h et 14h à 15h30 (fermeture le mardi après-midi)


CFE Espace Entreprendre en Gâtine
1 rue d’Abrantes
PARTHENAY
Nathalie BLANCHARD
05 49 71 26 28
n.blanchard@cma-niort.fr

Accueil : 8h30 à 12h et 13h à 17h (16h le vendredi)

VOTRE CFE EN LIGNE

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Accueil : 9h à 12h et 14h à 15h30 (fermeture le mardi après-midi)


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1 rue d’Abrantes
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Nathalie BLANCHARD
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Accueil : 8h30 à 12h et 13h à 17h (16h le vendredi)

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10 place du Temple
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Accueil : 9h à 12h et 14h à 15h30 (fermeture le mardi après-midi)


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05 49 81 29 66
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Accueil : 9h à 12h et 14h à 15h30 (fermeture le mardi après-midi)


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