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SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Sécurisez vos échanges numériques

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?

Grâce à la signature électronique, un document numérique présente la même valeur juridique qu’un engagement manuscrit. Une technologie avantageuse pour les entreprises rendue possible par l’acquisition d’un logiciel.

À quoi sert la signature électronique ?

La signature électronique permet d’authentifier de manière fiable l’auteur du fichier et de s’assurer que le contenu de celui-ci n’a pas été altéré ou modifié. Tout type de document numérique (doc, jpg, XML…) peut être signé de manière électronique. Une opportunité pour le chef d’entreprise de répondre à des appels d’offre, de numériser des devis, des bons de commande, des fiches de paie… et de gagner ainsi en temps, puisque grâce à la signature électronique, les papiers peuvent être signés instantanément et à distance.

Cette signature électronique peut être visualisée comme une fiche d’identité numérique. Elle renferme des informations sur le signataire non visibles à l’œil nu et se présente soit sous la forme d’un logiciel, totalement dématérialisé, ou d’un mini dispositif matériel. Son intégration rend un document digital entièrement fiable car l’engagement du signataire y est définitif. Un contact numérique est donc aussi légitime qu’un contrat papier.

Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

En France, la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite depuis 2000, selon l’article 1316-4 du code civil. Un document signé électroniquement est alors recevable en tant que preuve par la justice en cas de litige. La signature électronique permet d’identifier formellement le signataire du contrat et de confirmer son lien avec ce qui a été signé. Attention toutefois, ce cas est valable uniquement pour une signature électronique dite « avancée », c’est-à-dire délivrée par un prestataire de services de certification électronique.

Liste des prestataires de certification électronique qualifiés

SÉCURISER SES ÉCHANGES NUMÉRIQUES

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?

Grâce à la signature électronique, un document numérique présente la même valeur juridique qu’un engagement manuscrit. Une technologie avantageuse pour les entreprises rendue possible par l’acquisition d’un logiciel.

À quoi sert la signature électronique ?

La signature électronique permet d’authentifier de manière fiable l’auteur du fichier et de s’assurer que le contenu de celui-ci n’a pas été altéré ou modifié. Tout type de document numérique (doc, jpg, XML…) peut être signé de manière électronique. Une opportunité pour le chef d’entreprise de répondre à des appels d’offre, de numériser des devis, des bons de commande, des fiches de paie… et de gagner ainsi en temps, puisque grâce à la signature électronique, les papiers peuvent être signés instantanément et à distance.

Cette signature électronique peut être visualisée comme une fiche d’identité numérique. Elle renferme des informations sur le signataire non visibles à l’œil nu et se présente soit sous la forme d’un logiciel, totalement dématérialisé, ou d’un mini dispositif matériel. Son intégration rend un document digital entièrement fiable car l’engagement du signataire y est définitif. Un contact numérique est donc aussi légitime qu’un contrat papier.

Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

En France, la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite depuis 2000, selon l’article 1316-4 du code civil. Un document signé électroniquement est alors recevable en tant que preuve par la justice en cas de litige. La signature électronique permet d’identifier formellement le signataire du contrat et de confirmer son lien avec ce qui a été signé. Attention toutefois, ce cas est valable uniquement pour une signature électronique dite « avancée », c’est-à-dire délivrée par un prestataire de services de certification électronique.

Liste des prestataires de certification électronique qualifiés

CONTACT

Karine ECHEVERRIA

05 49 28 79 53 

k.echeverria@cci79.com