logo
carte

TAXE D'APPRENTISSAGE

La CCI met ses compétences à disposition de votre entreprise pour vous simplifier le calcul et le versement de la taxe d'apprentissage.

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

La taxe d'apprentissage est à verser chaque année avant le 1er mars, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour son versement.

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel.

 

Votre déclaration par tous les moyens


Par internet 

  • Connectez-vous sur Facilitaxe
  • Identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret
  • Saisissez ou modifiez en ligne les informations concernant votre entreprise
  • Imprimez votre bordereau mis à jour
  • Envoyez-le, avec votre chèque (à l’ordre de OCTA NA - CCI DEUX-SEVRES), au Service Taxe d’apprentissage de la CCIDS (10 Place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT Cedex)
  • Vous pouvez également régler votre taxe par virement bancaire : FR7610057191080006182365771 - CMCIFRPP

     

Par téléphone

  • Munissez-vous de votre numéro de Siret et de votre Déclaration Annuelle de Salaires 
  • Appelez le service taxe de la CCI au 05 49 28 79 21, pour remplir « en direct » votre déclaration
  • Un justificatif de déclaration vous est immédiatement adressé par mail ou par courrier


Par courrier

  • Utilisez le bordereau de Taxe d’Apprentissage pré-rempli que votre CCI a fait parvenir en janvier 2017
  • Complétez-le
  • Glissez-le dans l’enveloppe T avec votre chèque (à l’ordre de OCTA NA - CCI DEUX-SEVRES) ou si vous n’avez pas cet enveloppe, envoyez-le avec votre chèque à l’ordre de   OCTA NA - CCI DEUX-SEVRES, Service Taxe d’apprentissage de la CCIDS, 10 Place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT Cedex
  • Postez... C’est réglé !

 

Une fois votre déclaration effectuée, nous prendrons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

  • nous établirons pour vous les reçus libératoires
  • nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.

 

Besoin d'aide ?

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service Taxe de la CCI Deux-Sèvres :
Corinne BOUTIN - tél. 05 49 28 79 21 - c.boutin@cci79.com

Désormais, c'est l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, Organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage, qui est le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage.

Nouvellement créé dans le cadre de la fusion des régions (loi Notre), Octa Na est le réseau de collecte unique pour les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Chambres d¹agriculture.
Il est donc l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage pour l'ensemble des commerces, des industries, des prestataires de service, des artisans et des agriculteurs de la grande région.


Simplicité, liberté, fiabilité :
Avec l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous faites le bon choix !

Contribuez à l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine.

Simplifiez vos démarches et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers proches de chez vous.

En choisissant l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d'une prestation complète, sécurisée et gratuite de la part de votre CCI, CMA ou CA pour le traitement de l'ensemble des taxes formations : taxe d'apprentissage, formation professionnelle et continue.

DÉCLARER SA TAXE D'APPRENTISSAGE

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

La taxe d'apprentissage est à verser chaque année avant le 1er mars, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour son versement.

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel.

 

Votre déclaration par tous les moyens


Par internet 

  • Connectez-vous sur Facilitaxe
  • Identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret
  • Saisissez ou modifiez en ligne les informations concernant votre entreprise
  • Imprimez votre bordereau mis à jour
  • Envoyez-le, avec votre chèque (à l’ordre de OCTA NA - CCI DEUX-SEVRES), au Service Taxe d’apprentissage de la CCIDS (10 Place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT Cedex)
  • Vous pouvez également régler votre taxe par virement bancaire : FR7610057191080006182365771 - CMCIFRPP

     

Par téléphone

  • Munissez-vous de votre numéro de Siret et de votre Déclaration Annuelle de Salaires 
  • Appelez le service taxe de la CCI au 05 49 28 79 21, pour remplir « en direct » votre déclaration
  • Un justificatif de déclaration vous est immédiatement adressé par mail ou par courrier


Par courrier

  • Utilisez le bordereau de Taxe d’Apprentissage pré-rempli que votre CCI a fait parvenir en janvier 2017
  • Complétez-le
  • Glissez-le dans l’enveloppe T avec votre chèque (à l’ordre de OCTA NA - CCI DEUX-SEVRES) ou si vous n’avez pas cet enveloppe, envoyez-le avec votre chèque à l’ordre de   OCTA NA - CCI DEUX-SEVRES, Service Taxe d’apprentissage de la CCIDS, 10 Place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT Cedex
  • Postez... C’est réglé !

 

Une fois votre déclaration effectuée, nous prendrons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

  • nous établirons pour vous les reçus libératoires
  • nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.

 

Besoin d'aide ?

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service Taxe de la CCI Deux-Sèvres :
Corinne BOUTIN - tél. 05 49 28 79 21 - c.boutin@cci79.com

Désormais, c'est l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, Organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage, qui est le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage.

Nouvellement créé dans le cadre de la fusion des régions (loi Notre), Octa Na est le réseau de collecte unique pour les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Chambres d¹agriculture.
Il est donc l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage pour l'ensemble des commerces, des industries, des prestataires de service, des artisans et des agriculteurs de la grande région.


Simplicité, liberté, fiabilité :
Avec l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous faites le bon choix !

Contribuez à l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine.

Simplifiez vos démarches et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers proches de chez vous.

En choisissant l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d'une prestation complète, sécurisée et gratuite de la part de votre CCI, CMA ou CA pour le traitement de l'ensemble des taxes formations : taxe d'apprentissage, formation professionnelle et continue.