logo
carte

TAXE D'APPRENTISSAGE

La CCI met ses compétences à disposition de votre entreprise pour vous simplifier le calcul et le versement de la taxe d'apprentissage.

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Elle est à verser chaque année entre le 1er janvier et 1er mars *, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour le versement de votre taxe d’apprentissage.

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel.

Les CCI, Organismes Collecteurs, peuvent réaliser à votre place ces formalités

  • Vous conseillent et vous transmettent les imprimés fiscaux
  • Traitent vos dossiers conformément à la législation en vigueur
  • Etablissent vos reçus libératoires
  • Reversent aux établissements scolaires habilités à percevoir la Taxe d’Apprentissage les montants exprimés par  l’entreprise.

Pour plus d’informations, contactez votre CCI.

Comment calculer et verser ?

Par internet

avec WebTaxe
saisie en ligne des formulaires

Calculer et déclarer en ligne votre taxe d’apprentissage

Par courrier

Nous retourner le bordereau accompagné des pièces demandées et du chèque correspondant avant le 31 mars 2015

Télécharger le bordereau

 

* Vous avez jusqu'au 31 mars 2015 pour verser la taxe d'apprentissage 2015 établie au titre des salaires 2014

DÉCLARER SA TAXE D'APPRENTISSAGE

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Elle est à verser chaque année entre le 1er janvier et 1er mars *, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour le versement de votre taxe d’apprentissage.

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel.

Les CCI, Organismes Collecteurs, peuvent réaliser à votre place ces formalités

  • Vous conseillent et vous transmettent les imprimés fiscaux
  • Traitent vos dossiers conformément à la législation en vigueur
  • Etablissent vos reçus libératoires
  • Reversent aux établissements scolaires habilités à percevoir la Taxe d’Apprentissage les montants exprimés par  l’entreprise.

Pour plus d’informations, contactez votre CCI.

Comment calculer et verser ?

Par internet

avec WebTaxe
saisie en ligne des formulaires

Calculer et déclarer en ligne votre taxe d’apprentissage

Par courrier

Nous retourner le bordereau accompagné des pièces demandées et du chèque correspondant avant le 31 mars 2015

Télécharger le bordereau

 

* Vous avez jusqu'au 31 mars 2015 pour verser la taxe d'apprentissage 2015 établie au titre des salaires 2014