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C’est l’heure des soldes d'été !

Tout savoir sur les soldes d’été de 2023.
Soldes
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Mardi 27 juin 2023

Le mercredi 28 juin 2023 à 8h00, ont débuté les soldes qui devaient durer jusqu’au mardi 25 juillet 2023 inclus. Cette date a été repoussée au 1er aout 2023 inclus, en soutien aux commerçants impactés par les dégradations.

Ces dates sont fixées conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates des heures de début des soldes et à l'article L. 310-3 du code de commerce.

 

E-commerce

Si vous pratiquez une activité de commerce en ligne ou de vente à distance, les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales, quel que soit le lieu du siège de votre entreprise.

 

Les soldes, qu’est-ce que c’est ?

Les soldes sont des ventes de marchandises neuves ou d’occasion, accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement de marchandises en stock.
Le stock doit être préalablement constitué et ne doit pas être renouvelé au cours de l'opération. 
La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

 

A savoir : 

  • Pendant les soldes, les annonces de réduction de prix pratiquées ne doivent pas constituer une “pratique commerciale déloyale”, au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation.
  • Les dispositions relatives à l’échange ou au remboursement doivent être affichées, soit grâce à des affichages, soit sur les tickets de caisse ou autres formes de support.
  • Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois. Contrairement aux promotions, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales.
  • La distinction entre les articles soldés et non soldés doit être clairement signalée.
  • Les garanties sur les articles soldées sont les mêmes que pour les autres articles. Limiter les garanties est illégal. 

 

Plus d’informations sur les dates des soldes.