Commerces, professionnels impactés par les violences urbaines : Informez-vous sur les mesures de soutien.
Jeudi 6 juillet 2023
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.
En concertation avec les représentants du secteur du commerce, de l’hôtellerie, de la restauration ainsi que des agences bancaires, ont présenté dès le 1er juillet 2023 une série de mesures de soutien.
En réponse aux conséquences des violences urbaines faite aux commerces, la CCI Deux-Sèvres a lancé le 3 juillet un seul numéro gratuit pour soutenir les entreprises touchées par la violence urbaine.
Pour toute question et conseils, contactez le 0800 006 079.
Liste des mesures de soutien mises en place par l’Etat :
- Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés,
- A titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales,
- La modulation à la baisse de son taux d'impôt sur le revenu peut être demandée,
- La possibilité d'ouvrir exceptionnellement tous les commerces le dimanche 9 juillet,
- La date de fin des soldes est repoussée d'une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains,
Retrouvez les 5 démarches à entreprendre en cas de dégâts / vols subis.
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