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Suite à l'allocution du président de la République le 24/11, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.
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Pour les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport
- EVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITE
Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
- une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
- ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure concerne 200 000 entreprises.
- RENFORCEMENT DU PRET GARANTI PAR L'ETAT
Le prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.
- PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITE PARTIELLE
L'activité partielle est prise en charge à 100%.
- CHARGES SOCIALES ET COTISATIONS
Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.
Pour toutes les entreprises impactées
- Prise en charge de l'activité partielle : activité partielle prise en charge à 100%.
- Aide du fonds de solidarité : les entreprises perdant au moins 50% de leur chiffres d'affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L'aide est de 1500 euros.
- Prêt garanti par l'État : la possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État est étendue jusqu’au 30 juin 2021.
La CCI Deux-Sèvres renforce sa cellule d'Appui aux entreprises
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