logo
carte
Toutes les actualités

Covid-19 : CHOMAGE PARTIEL

Publié le 19 mars 2020
 

Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

 

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Ce dispositif permet aux entreprises d'éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés pour aider l'entreprise à rebondir lorsque son activité reprendra. 

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC brut.

Comment en bénéficier ?

Retrouvez l'ensemble du  dispositif
> sur le site du ministère du Travail 
> dans le document à télécharger  [PDF]

Le dispositif précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Ce document répond aux questions suivantes : 

  • Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
  • En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle?
  • Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle? Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
  • Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
  • Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
  • Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?
  • Quelle est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
  • Quelle est le plancher de l’allocation ?
  • Quelle est le plafond de l’allocation ?
  • Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
  • L’employeur pourra-t-il former ses salariés pendant l’activité partielle ?
  • L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
  • Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ?
  • Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?

Assistance téléphonique gratuite du ministère du Travail
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.

Les entreprises peuvent déposer en ligne leur demande d’activité partielle sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

 

Covid-19 : chômage partiel
Toutes les actualités