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COVID-19 - Coûts fixes, Activité partielle : Soutien aux Entreprises

Le Gouvernement souhaite maintenir les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique.
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Mardi 4 janvier 2022

Depuis la fin de l'année 2021, la crise sanitaire connaît une nouvelle augmentation, et certains secteurs d'activité supportent une baisse de leurs activités, tels que : l'événementiel, les traiteurs, les agences de voyages et les entreprises indoor. 

 

Face à cette situation, le Gouvernement décide de maintenir un soutien spécifique aux entreprises de ces secteurs.

 

 

Le dispositif "coûts fixes"

Pour les mois de décembre et janvier, les entreprises ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires par rapport au même mois en 2019, pourront bénéficier du dispositif "coûts fixes".

Celui-ci permet de compenser 90% de la perte d'exploitation (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Ce dispositif comprend un plafond de 12 millions d'euros par groupe, sur le montant des aides perçues dans le cadre de celui-ci, sur toute la durée de la crise.

 

La fermeture des discothèques ayant été prolongée, elles bénéficieront d'une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation du dispositif « coûts fixes », pour les mois de décembre et de janvier.

 

 

L'activité partielle 

L'activité partielle est reconduite pour les entreprises fermées, sans reste à charge pour l'entreprise durant la durée de fermeture.

Ce dispositif est également accessible aux entreprises dès 65% de perte de chiffre d'affaires.

 

 

D'autres dispositifs toujours disponibles :

Ces secteurs d'activité peuvent toujours bénéficier de certaines aides en place : 

  • jusqu'à fin juin 2022, les prêts garantis par l'Etat
  • les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans
  • l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise
  • le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d'octobre est toujours disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 mars 2022 sur impots.gouv.fr

 

Vos conseillers de proximité à votre écoute

Thouarsais : Sylvie RAYMOND (06 16 44 71 06) et Ingrid MILET (06 27 00 06 53)
​​Bocage bressuirais : Corinne AUBINEAU (06 11 40 11 33) ​et Alexandre CAILLAUD (06 23 54 26 63)
Gâtine : Emmanuelle BERTIN (06 27 00 06 52) et Karine ECHEVERRIA (06 15 56 63 29)
Niortais : Nathalie BERNAUDEAU (06 16 44 88 72) et Julien VINCONNEAU (06 16 44 57 62)
Mellois / Haut Val-de-Sèvre : Françoise BRUNET (06 35 42 00 12) et Joëlle BRUNET (06 16 44 69 12)

 

Plus d'informations sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises-impactees-reprise-epidemique 

 

contact

CONTACT

Jean-Christophe DUNOT

Responsable appui développement entreprises en proximité

06 15 32 91 12

[email protected]