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Covid-19 : LE TELETRAVAIL

Publié le 16 mars 2020
 

Organiser le travail pour limiter les risques de contagion

Le télétravail

La solution du télétravail peut être déclenchée à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

En cas de circonstances exceptionnelles, comme en cas d’épidémie, la mise en œuvre de ce télétravail ne nécessite pas un formalisme particulier. Il n’est pas besoin de conclure un accord d’entreprise ; une information par e-mail suffit.

La mise en œuvre du télétravail peut se faire à titre préventif ou pour aménager le poste de travail d’un salarié contraint de télétravailler jusqu’à la fin de la période d’incubation (14 jours) afin d’éviter le risque de propagation du virus dans l’entreprise.

Suite à l’annonce présidentielle du 12 mars 2020 annonçant la fermeture de toutes les écoles, collèges et lycées, les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.

Les salariés peuvent aussi demander si leur poste de travail le permet à télétravailler pour garder leur enfant.

Les démarches à suivre pour les différents cas de figure

Salarié, arrêt de travail indemnisé : https://declare.ameli.fr

Travailleur indépendant ou exploitant agricole : https://declare.ameli.fr

Quel justificatif fournir : une attestation
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-attestation-garde-enfant.pdf

Droits à indemnisation du salarié : décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432&categorieLien=id

Indemnité complémentaire conventionnelle ou légale : décret n° 2020-193 du 4 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686873&categorieLien=id


Plan de Continuité d'Activité (PCA)

Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d'Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie de Coronavirus. Les mesures de ce PCA peuvent notamment permettre de réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail (travail par roulement par exemple) ou de réviser les déplacements professionnels…

Si vous souhaitez être accompagnés pour l'élaboration et le suivi d'un Plan de continuité d'activité, contactez-nous : 
Elise RIVIERE : 06 12 32 41 56.  La CCI Deux-Sèvres est en mesure de vous proposer un accompagnement sous forme d'une formation. 

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