COVID-19 : Les aides évoluent dans les mois à venir
Le 30 août, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a présenté l'évolution des différentes aides COVID à destination des entreprises.
Lundi 6 septembre 2021
Fonds de solidarité
Le 30 septembre, le fonds de solidarité pour les entreprises, sera remplacé en France métropolitaine, par le dispositif de prise en charge des coûts fixes.
Le fonds de solidarité est actuellement maintenu au mois de septembre, avec les modalités suivantes :
- une compensation de 20% des pertes de chiffre d'affaires, dès que l'entreprise justifie d'une perte d'au moins 10% de son chiffre d'affaires.
- les entreprises doivent justifier d'un chiffre d'affaires de 15% minimum pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.
Les départements et territoires d'outre-mer, encore impactés par la crise sanitaire avec des fermetures administratives obligatoires, pourront continuer à bénéficier du fonds de solidarité en octobre.
Dispositif de prise en charge des coûts fixes
A compter du 1er octobre il remplacera le fonds de solidarité. Il concerne à présent toutes les entreprises dont l'activité est toujours pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Le dispositif a été étendu aux entreprises créées après le 1er janvier 2019 ainsi qu'aux entreprises réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires.
Cette aide couvre :
- 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
- 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.
Aide au paiement des cotisations sociales
Les aides au paiement des cotisations sociales sont supprimées depuis le 31 aout 2021, suite à une normalisation observée sur le marché du travail.
Dispositif d'activité partielle
Depuis le 1er septembre, le régime de droit commun de l'activité partielle est appliqué à l'ensemble des secteurs, avec un reste à charge de 40% pour l'entreprise.
Seules les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant toujours des restrictions sanitaires ou qui connaissent une perte de chiffres d'affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d'un reste à charge nul.
Les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité disposent du dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise.
CONTACT
Jean-Christophe DUNOT
Responsable appui développement entreprises en proximité
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