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COVID-19 : Protocole national actualisé au 9 août 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 9 août 2021, à la suite de l'entrée en vigueur du Pass sanitaire.
protocole
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Mercredi 11 août 2021

Le protocole national en entreprise est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

 

Ce document vient d'être mis à jour, le 9 août 2021, afin d'intégrer les dispositions sur la vaccination contre la COVID-19 et le Pass sanitaire.

 

Cette mise à jour met en avant les points suivants : 

  • L'obligation des soignants et travailleurs du secteur sanitaire et médio-social à se faire vacciner, excepté les personnes ayant une contre-indication médicale et les personnes ayant eu la COVID-19
  • Le salarié peut s'absenter de son lieu de travail pour se faire vacciner. Les employeurs ont l'obligation d'accorder cette absence, sans perte de salaire. La vaccination peut se faire dans les services de santé au travail ou bien dans un centre de vaccination
  • A partir du 30 août, les salariés soumis à l'obligation vaccinale devront présenter leurs justificatifs. En cas d'absence, les employeurs doivent les informer sans délai des conséquences, c'est-à-dire l'interdiction d'exercer. Si il le souhaite, le salarié, peut avec l'accord de son employeur, prendre des jours de congés ou RTT. A défaut, son contrat de travail sera suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération.

 

 

Consulter le Protocole Sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

 

 

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CONTACT

Jean-Christophe DUNOT

Responsable appui développement entreprises en proximité

06 15 32 91 12

j-c.dunot@cci79.com