DERNIERE MISE A JOUR : 16 février 2022
Le Protocole national santé, sécurité en entreprise est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Ce document a été mis à jour le 16 février 2022 pour prendre en compte l'évolution de la crise sanitaire et l’adoption de la loi du 16 février 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 16 février 2022.
Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur les modalités de recours au télétravail dans le cadre du dialogue social de proximité, l’assouplissement des règles relatives aux moments de convivialité et aux réunions en présentiel.
On y retrouve les points suivants :
Pour rappel, à partir du 16 février 2022 :
Pour aller plus loin et accompagner les employeurs et les salariés, consultez le site gouvernemental
Jean-Christophe DUNOT
Responsable appui développement entreprises en proximité
06 15 32 91 12