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Covid-19 : Rentrée septembre 2020 PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS

Publié le 1 septembre 2020

Dès le 1er septembre : Protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise

Le Gouvernement a présenté le 31 aout 2020 aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, qui est mis en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et s’applique à compter du 1er septembre.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries

Ce protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée.

Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.


L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises.

Télécharger le protocole national de rentrée pour la santé et la sécurité des salariés 

 

Pour toute question :

Vos conseillers de proximité sont toujours à votre écoute pour vous aider et répondre à vos questions :

Conseillers de proximité par territoire

  • pour le Thouarsais :
    Sylvie RAYMOND (06 16 44 71 06) et Ingrid MILET (06 27 00 06 53)
  • pour le Bocage bressuirais : 
    Corinne AUBINEAU (06 11 40 11 33) et Jocelyne HIPEAU ( 06 23 54 26 63)
     
  • pour la Gâtine :
    Emmanuelle BERTIN ( 06 27 00 06 52) et Karine ECHEVERRIA (06 15 56 63 29)
     
  • pour le Niortais :
    Nathalie BERNAUDEAU (06 16 44 88 72) et Julien VINCONNEAU (06 16 44 57 62)
     
  • pour le Mellois / Haut Val-de-Sèvre :
    Françoise BRUNET (06 35 42 00 12) et Joelle BRUNET (06 16 44 69 12)

     

Protocole national  pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise
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