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Covid-19 : SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Publié le 28 février 2020

Epidémie Coronavirus

Publié le 28 février 2020 - Mis à jour le 06 avril 2020

 

Entreprises : votre Chambre de commerce et d’industrie se mobilise pour vous, en relation avec les services de l’Etat, pour vous informer et vous accompagner dans ce contexte inédit de lutte contre l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Nos conseillers d’entreprises sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches de sollicitation des aides gouvernementales.
N’hésitez pas à nous contacter.

 

Les mesures de soutien aux entreprises

Nous attirons votre attention sur la nécessité de prendre connaissance et d’utiliser les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises, en consultant le lien suivant :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Ces mesures peuvent vous permettre d’obtenir :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; 
     
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
     
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites
    entreprises en difficulté ;

     
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises
    des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions
    ;
     
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie
    bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

     
  6. Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
     
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
    A télécharger : le dispositif exceptionnel d’activité partielle
     
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
     
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force
    majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et
    des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Notes du Gouvernement à télécharger 
>> Les mesures de soutien et les contacts [PDF]: 

>> Consulter la FAQ Entreprises [PDF - 553Ko]
La FAQ - Foire aux questions - du Gouvernement sur l'accompagnement des entreprises - Coronavirus

>> Présentation des 25 premières ordonnances  [PDF - 143Ko]
prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 - 25 mars

 

Autres liens utiles

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel  du Ministère de l'intérieur

Attestation de déplacement dérogatoire : à télécharger (version 24 mars)

Justificatif de déplacement professionnel : à téléchager

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés du Ministère du travail : document qui liste les principales questions que vous pourriez être amenés à vous poser - ou que vos salariés pourraient se poser.

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Liste des commerces ne pouvant plus accueillir du public et des commerces pouvant accueillir du public)

​> Ameli - Accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants

> Le site internet du gouvernement dédié à l’épidémie du COVID19

> Informations du Ministère de l'action et des comptes publics (Impots.gouv) pour les reports d'échéances

> Informations du Ministère des Solidarités et de la Santé 

> Informations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

> Pour les entreprises qui exportent, informations sur vos marchés face à la crise par Team France Export 

> Informations de la Conférence générale des juges consulaires de France - les tribunaux de commerce de France - : les entreprises en difficulté peuvent se placer sous la protection de la justice, dispositif amiable et confidentiel, à l'initiative du chef d'entreprise.

> Les mesures exceptionnelles de soutien de Bpifrance 

> Les mesures de la Région Nouvelle-Aquitaine

> Informations concernant les marchés alimentaires et les commerçants-non sédentaires
Marchés alimentaires - Bonnes pratiques

 

Nous sommes là pour vous

Pour vous accompagner dans toutes ces démarches de sollicitation des aides gouvernementales, vous pouvez contacter :

  • votre CCI en utilisant :
  le numéro unique :  
  la boîte mel dédiée :   entreprises-coronavirus@cci79.com

 

Bien entendu vos conseillers de proximité sont toujours à votre écoute pour vous aider et répondre à vos questions :

Conseillers de proximité par territoire

  • pour le Thouarsais :
    Sylvie RAYMOND (06 16 44 71 06) et Ingrid MILET (06 27 00 06 53)
  • pour le Bocage Bressuirais : 
    Corinne AUBINEAU (06 11 40 11 33) et Jocelyne HIPEAU ( 06 23 54 26 63)
     
  • pour la Gâtine :
    Emmanuelle BERTIN ( 06 27 00 06 52) et Karine ECHEVERRIA (06 15 56 63 29)
     
  • pour le Niortais :
    Nathalie BERNAUDEAU (06 16 44 88 72) et Julien VINCONNEAU (06 16 44 57 62)
     
  • pour le Mellois / Haut Val de Sèvre :
    Françoise BRUNET (06 35 42 00 12) et Joelle BRUNET (06 16 44 69 12)

Conseillers de proximité experts

  • pour tous les professionnels CHR (Café Hôtel Restaurant) et Tourisme :
    Christophe BOHMERT (06 26 91 39 78)
     
  • pour les commerçants :
    Lora TREMBLAY  (06 29 91 14 11)
     
  • pour ce qui concerne le numérique :
    Claire DALSTEIN  (06 17 33 95 59)

 

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