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COVID-19 : UNE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'ÉQUIPEMENTS DE PRÉVENTION

Publié le 26 mai 2020

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Depuis le lundi 18 mai, les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une aide pour financer des équipements de protection du Covid-19, mise en place par  l’Assurance Maladie - Risques professionnelsCette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. 

 

Qui peut en bénéficier ?

Les TPE, PME de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants qui dépendent du régime général exposés au risque sanitaire. Sont exclues les établissements de la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Critère d'éligibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés

Pour les TPE, PME, l'effectif salarié annuel de l'entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. 

L’entreprise doit répondre aux conditions suivantes : 

  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur 
  • être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer 
  • avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés 
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter 
  • déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s).

Critère d'éligibilité pour les travailleurs indépendants

Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit : 

  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale 
  • être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer 
  • ne pas avoir de salarié à la date de la demande de subvention.

 

Quels équipements  sont concernés ?

Le financement de masques, visières et du gel hydro alcoolique pourra être pris en compte uniquement si au moins une mesure barrière et de distanciation physique mentionnée ci-dessous est mise en place. 

La demande d’aide porte sur les équipements achetés ou loués qui permettent : 

  • d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire ;
  • de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

À noter : Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

Quel est le montant alloué ?

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € par demande pour les deux catégories.

Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. 

L’entreprise peut faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Découvrez  les conditions et les dossiers de demande en ligne. 

 

 

Pour toute question :

Les conseillers d'entreprises de la CCI Deux-Sèvres sont à votre écoute. N'hésitez pas à les solliciter. 

entreprises-coronavirus@cci79.com et un numéro unique CCI Deux-Sèvres 0806 70 18 18

 

 

 

 

 

 

 

     

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