Depuis le lundi 18 mai, les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une aide pour financer des équipements de protection du Covid-19, mise en place par l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
Les TPE, PME de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants qui dépendent du régime général exposés au risque sanitaire. Sont exclues les établissements de la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Critère d'éligibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés
Pour les TPE, PME, l'effectif salarié annuel de l'entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.
L’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
Critère d'éligibilité pour les travailleurs indépendants
Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit :
Le financement de masques, visières et du gel hydro alcoolique pourra être pris en compte uniquement si au moins une mesure barrière et de distanciation physique mentionnée ci-dessous est mise en place.
La demande d’aide porte sur les équipements achetés ou loués qui permettent :
À noter : Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € par demande pour les deux catégories.
Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
L’entreprise peut faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement jusqu’au 31 décembre 2020.
Les conseillers d'entreprises de la CCI Deux-Sèvres sont à votre écoute. N'hésitez pas à les solliciter.
entreprises-coronavirus@cci79.com et un numéro unique CCI Deux-Sèvres 0806 70 18 18