Crise de l'énergie : Guide aux entreprises
Depuis plusieurs mois, les prix du gaz et de l'électricité connaissent de fortes hausses liées à la situation internationale. Le gouvernement a mis en place un guide aux entreprises, afin de les informer sur l'ensemble des dispositifs auxquels elles peuvent prétendre.
Mercredi 30 mars 2022
Plusieurs mesures sont en place depuis la fin d'année 2021 et le début de l'année 2022 pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d'électricité et de gaz.
Découvrez le Guide aux entreprises mis à disposition de l'Etat.
Les mesures mises en oeuvre entre fin 2021 et début 2022 :
- Abaissement de la TICFE (taxe principale assise sur la consommation d’électricité) à son minimum permis par le droit européen. Vérifiez auprès de votre fournisseur que vos factures comportent bien la mention du nouveau taux de taxation applicable de 0.5€/MWh.
- Le bouclier tarifaire, pour tous les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, c’est-à-dire ceux de moins de 10 employés et moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, hausse plafonnée à 4% début 2022. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, cette mise en place est automatique.
- Le guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique. Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès de l’ASP jusqu’au 30 juin 2022. >> Consulter la liste des biens éligibles
- La "compensation carbone" pour les entreprises industrielles électrointensives : une avance au titre de l’année 2023 sera versée en 2022, à hauteur d’au plus 24,45% de l’aide attendue l’an prochain. Ce dispositif sera mis en place via le guichet annuel géré par l’ASP. Informations et modalités à venir.
Les nouvelles mesures en vigueur à partir du 1er avril 2022 :
- Relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé. Vérifiez auprès de votre fournisseur que votre contrat répercute pleinement le bénéfice de ce mécanisme pour votre situation. Selon votre profil de consommation et les termes de votre contrat de fourniture, la baisse peut aller jusqu’à 15 à 25€/MWh HT sur votre facture.
- Soutiens d'urgence ciblés pour les entreprises les plus exposées aux hausses des prix de l'énergie. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge au moins la moitié du surplus de dépenses énergétiques, au-delà d’un seuil de prix prédéterminé. Informations et modalités à venir.
Relations avec votre fournisseur de gaz ou d'électricité :
La situation actuelle implique une vigilance supplémentaire sur la qualité des relations entre les consommateurs professionnels et leurs fournisseurs d’électricité ou de gaz afin :
- De s’assurer d’une application de bonne foi des contrats en cours, notamment pour
l’application des clauses d’indexation, de sortie ou définissant les situations
exceptionnelles,
- De s’assurer que les consommateurs puissent bénéficier des offres les moins haussières possibles en cas de renouvellement de contrat,
- D’accompagner au mieux les consommateurs dans le règlement d’éventuels litiges.
Si vous constatez des comportements des fournisseurs contraires à leurs engagements, contactez-nous.
Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel peuvent toutefois modifier leurs conditions contractuelles sous réserve du respect des délais de préavis et des conditions d’information prévus par le code de l’énergie et le code de la consommation.
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CONTACT
Jean-Christophe DUNOT
Responsable appui développement entreprises en proximité
06 15 32 91 12