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Crise de l’énergie : Nouvelles mesures de soutien et engagements pris par les fournisseurs

Lors d'une réunion le 5 octobre entre les fournisseurs d’énergie, leurs fédérations et les ministres : Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Olivia Grégoire, chacun a échangé sur son rôle dans l'accompagnement des consommateurs et de nouvelles mesures et des engagements ont été pris concernant la crise de l'énergie.    
charte pour l'énergie
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Mardi 11 octobre 2022

De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises

À cette occasion plusieurs mesures ont été annoncées pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie :

  • a simplification des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie et l’extension en 2023,
  • la mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. Cela permettra de réduire les exigences des fournisseurs lors de la signature de contrats et facilitera l’accès de tous les consommateurs à un contrat. Sa mise en œuvre sera effective dès le Projet de loi de finances 2023,
  • la publication à venir par la commission de régulation de l'énergie (CRE) d’un prix de référence de l’électricité. Il permettra aux entreprises et collectivités de comparer.

 

25 engagements pour aider les consommateurs 

Face à la multiplication des difficultés, de nombreux fournisseurs se sont engagés dans une charte pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique.

 

Elle contient plusieurs points et va jusqu'au 30 avril 2024 :

  • prévenir les clients entreprises et collectivités de la fin de validité de leur contrat deux mois en avance,
  • agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours en proposant à tous les clients qui le demandent au moins un contrat,
  • favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales,
  • favoriser la mise en concurrence,
  • privilégier des offres tenant compte des enjeux du système électrique ou qui incite à une moindre consommation d’énergie,
  • répercuter dans les meilleurs délais les aides destinées aux consommateurs finaux, 

 

Cette charte a été signée par de nombreux fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies) ainsi que les associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE). 

 

Si  vous constatez des comportements des fournisseurs contraires à leurs engagements, contactez-nous.

 

Découvrir la charte complète 

Vidéo du point presse de la réunion 

Communiqué de presse 

 

Pour toutes vos questions sur la sobriété énergétique