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Dérogation à la règle du repos dominical les dimanches de Juillet

Dérogation à la règle du repos dominical les dimanches de Juillet
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Vendredi 2 juillet 2021

Cette décision a été prise dans la continuité de l’arrêté du 21 mai 2021, autorisant les entreprises du département (hors établissements de réparation automobile) de déroger au repos dominical des salariés du 23 mai au 27 juin 2021, dans le but de permettre aux commerces impactés par la crise sanitaire d’équilibrer les pertes, et permettre de répartir le flux de fréquentation du lieu de vente sur toute la semaine.

 

Le souhait de la Préfecture des Deux-Sèvres est de soutenir les commerces.

Cette dérogation s’applique lorsqu’il n’existe pas de dérogation de droit, ni de dérogation communale. Dans ce cas, les commerces peuvent adresser une demande de dérogation individuelle à la DIRECCTE.

 

Pour cela, les entreprises peuvent utiliser le document ci-dessous, et le transmettre dans un délai d’environ 15jours précédant la date d’ouverture envisagée, afin de permettre une étude de chaque demande.

 

Télécharger la demande de dérogation

 

Envoyer votre demande à :

DIRECCTE – Unité Départementale des Deux-Sèvres

4 rue Joseph Cugnot

BP 8621 – 79 026 NIORT Cedex 9