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Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022

A l’ère d’une économie responsable et durable, la lutte contre le gaspillage présente un enjeu majeur : Zoom sur l'interdiction liée à la destruction des invendus non alimentaires dès le 1er janvier 2022.
Transition écologique
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Lundi 27 décembre 2021


A compter du 1er janvier 2022, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires par incinération. Cela concerne le secteur textile  tel que les vêtements et chaussures, les biens liés à l'équipement de la maison tel que les équipements de conservation et de cuisson des aliments.et à l'ameublement. Les produits d'hygiène et de puériculture, les produits d'éveil et de loisir, les produits culturels tel que les livres et les fournitures scolaires sont également concernés. A cette liste, s'ajoutent les produits électriques et électroniques ainsi que les consommables comme les cartouches d'encre.  

 

A compter du 1er janvier 2022, ces nouvelles mesures vont permettre d'éviter qu'une part importante des 280 millions d'euros annuels d'invendus non-alimentaires soit détruite et provoque jusqu'à 20 fois plus d'émissions de gaz à effet de serre. 

 

 

Objectif : Réemployer, réutiliser ou recycler les produits alimentaires invendus


Les produits concernés devront faire l'objet d'un don aux associations caritatives. 

 

 

Qui est concerné ? 

Les producteur, les importateurs et les distributeurs de produits manufacturés sont concernés par cette mesure. 

 

Pour en savoir plus : 

https://www.service-public.fr/associations/actualites/A15362

 

Contact : 

Jean-Christophe DUNOT
06 15 32 91 12
j-c.dunot@cci79.com