Dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces dans des communes rurales

En 2021, plus de 21 000 communes rurales ne disposent d’aucun commerce soit 62%, contre 25% en 1980. Ce déclin de la commercialité observé en zone rurale conduit à une perte d’attractivité des territoires, mais aussi à des difficultés d’accès aux produits pour les consommateurs.

Dans la continuité des Assises du commerce de décembre 2021, le Gouvernement amplifie son engagement pour développer une offre commerciale de proximité dans les communes rurales qui en sont dépourvues. Une enveloppe de 12 millions d’euros va être allouée pour la période 2023-2024. 

Jusqu’à 80 000 euros par projet

Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés. 

Pour les commerces sédentaires

• L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.
• Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€, et jusqu’à 25 000€ si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable.

Pour les commerces non-sédentaires

• La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

Et dans les deux cas 

• Prestation d’accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre un projet d’installation d’un commerce en milieu rural : prise en charge à hauteur de 5 000€.

Les porteurs de projets bénéficient de l’accompagnement de la Préfecture pour monter leur dossier de candidature, qui sera aussi en charge de leur instruction.

Les communes d’implantation doivent répondre aux critères suivants :

• Être classée en « bourg rural », « rural en habitat dispersé » ou « rural à habitat très dispersé »;
• Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes ;
• Aucun commerce ou les derniers commerces implantés ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Un guichet ouvert début mars 2023

Le guichet sera ouvert au début du mois de mars 2023 auprès de la Préfecture et sera opérationnel jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Plus d'informations sur le site du gouvernement et cahier des charges

Plus de détails sur le site de l'ANCT