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Election consulaire 2021

Élections consulaires 2021 : votez pour vous !
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Mardi 20 juillet 2021

Présentation des élections consulaires 2021

Élections consulaires 2021 : votez pour vous !

Du 27 octobre au mardi 9 novembre 2021 à minuit, vous serez appelé(e) à élire vos représentants au sein de votre Chambre de Commerce et d’Industrie pour la période 2021-2026.

 

Ils sont comme vous des hommes et des femmes, dirigeants d’entreprise commerciale, industrielle ou de services, implantée dans les Deux-Sèvres. Dans votre CCI, ils représenteront pour les 5 prochaines années vos intérêts auprès des pouvoirs publics, travailleront au développement de votre territoire départemental et seront là pour accompagner vos projets : de création, de transmission d’entreprises, de formation, de transition énergétique ou numérique, de développement à l’international  …

 

Retrouvez la liste des candidats admis à se présenter à l'élection des membres de la CCI Nouvelle-Aquitaine et des membres de la CCI Deux-Sèvres.

 

Découvrez la Circulaire de la Team CCI79

 

Ils seront à vos côtés pour construire l’économie des Deux-Sèvres de demain.

 

 

 

 

Pourquoi voter aux élections consulaires ?

Avec les Chambres de commerce et d’industrie, vous pouvez :

• assurer la pérennité de votre jeune entreprise

• passer le relais avec sérénité

• booster votre performance commerciale

• réussir votre transformation digitale

• ne plus partir seul à l’international

• développer vos réseaux professionnels

• agir pour une économie durable et connectée…

 

 

Mode d'emploi des élections consulaires

 

Les chefs d’entreprises et cadres dirigeants votent pour l’ensemble des sièges à pourvoir dans leur sous-catégorie professionnelle. Ils élisent les représentants à la CCI de leur territoire et à la CCI de région.

Les 6 sous-catégories sont :

  • commerce de 0 à 4 salariés
  • commerce de 5 salariés et plus
  • industrie de 0 à 9 salariés
  • industrie de 10 salariés et plus
  • services de 0 à 4 salariés
  • services de 5 salariés et plus

 

 

Quand et comment voter ?

Dès le 27 octobre le matériel de vote (vos identifiants pour voter en ligne) sera envoyé à tous les électeurs qui pourront ensuite voter jusqu’au 9 novembre 2021 minuit.

 

Elections consulaires 2021

 

2min chrono pour comprendre les élections CCI

 

Comment voter ?

La loi PACTE du 22 mai 2019 a instauré l’exclusivité du vote par voie électronique pour les élections des CCI sur l’ensemble du territoire.

 

 

Pour qui votez-vous en Deux-Sèvres ?

  • 52 Membres titulaires représentant l’ensemble des chefs d’entreprises inscrits au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de notre département et répartis en catégories (Commerce, Industrie, Services) et sous-catégories (selon l’effectif salarié)
  • Parmi ces 52 Membres titulaires, 6 Membres titulaires et 6 Membres suppléants seront également membres de la CCI Nouvelle Aquitaine, sachant que la parité homme-femme devra être strictement respectée.

 

L’importance de la parité (homme-femme)

Comme pour toute assemblée élective, cette parité doit être respectée :
• Sans y être contraint par la loi pour notre CCI Deux-Sèvres, nous espérons ainsi pouvoir compter sur un nombre de membres élues plus important que lors de la mandature actuelle
• Pour les membres de la CCI régionale, cette parité devra par contre être strictement respectée.

 

 

Comment sont répartis les sièges ?

 

Catégories   CCI Deux-Sèvres   CCI Nouvelle-Aquitaine
C1 : COMMERCE DE 0 À 4   6   1
C2 : COMMERCE DE 5 et +   7   1
COMMERCE   13   2
I1 : INDUSTRIE DE 0 à 9   6   1
I2 : INDUSTRIE DE 10 et +   14   1
INDUSTRIE   20   2
S1 : SERVICE DE 0 À 4   9   1
S2 : SERVICE DE 5 et +   10   1
SERVICE   19   2
         
TOTAL   52   6

 

 

Les étapes clés des élections consulaires

Du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021 inclus : Publication des listes électorales

vous pourrez consulter les listes électorales au siège de la CCI Deux-Sèvres (Niort), à la Préfecture des Deux-Sèvres et au Greffe du Tribunal de Commerce de Niort.

 

Consultation et copie des listes électorales

Pendant toute la période de publicité, les électeurs ou toute autre personne concernée (les candidats et les représentants des groupements de candidats, les organisations patronales, les fédérations professionnelles, etc.) peuvent consulter la liste électorale et en prendre copie à leurs frais, sur support papier, ou le cas échéant sur support physique électronique, auprès de la chambre de commerce et d’industrie.

 

Il est rappelé aux électeurs qu’il leur est interdit de faire usage de ces informations à des fins commerciales (article R.713-63 du code de commerce : « le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est punie de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »).

 

La consultation est gratuite.

 

Tarifs des copies :

  • Support papier : 0.18 € la feuille A4, noir et blanc, recto/verso
  • Support électronique sur Clé USB : 2.75 €

 

La livraison des copies papier et/ou électronique implique de renseigner date de livraison, nom, prénom et adresse du demandeur.

 

Réclamation :

Article R.713-4 Code de commerce : Tout électeur peut présenter, pendant la période de publicité des listes électorales prévue à l'article R.713-2, une réclamation à la commission d'établissement des listes électorales (CELE) notamment s’il a été omis, radié à tort ou classé dans une autre catégorie ou sous-catégorie que celle à laquelle il appartient.

 

Les réclamations sont déposées au secrétariat de la commission, par courrier daté et signé, adressé à Mme Aurore BUREAU, Juge commise à la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Niort, Présidente de la CELE – Greffe du tribunal de commerce - 18 rue Marcel Paul - 79000 NIORT.

 

 

À partir du 27 octobre 2021 : déroulement du scrutin

vous recevrez par courrier papier ou courrier électronique, vos instruments de vote (identifiants) et vous pourrez voter jusqu’au 9 novembre par Internet uniquement.

 

Au plus tard le 15 novembre 2021 : proclamation des résultats

 

Chiffres clés en Deux-Sèvres

La maîtrise de l’information économique est un levier de compétitivité pour les entreprises et les territoires. Pour les CCI , avoir une connaissance fine du tissu économique contribue à mener des actions en faveur du développement économique.

 

> Données économiques