Emploi main d'œuvre étrangère
Transfert des services de main d’oeuvre étrangère (SMOE) du ministère en charge du travail aux préfectures depuis 1er avril 2021.
Mardi 6 avril 2021
Cette nouvelle organisation s’accompagnera de la dématérialisation des démarches avec l’ouverture d’un site de demande en ligne à compter du 6 avril permettant aux employeurs de faire leurs demandes à tout moment et de manière simplifiée.
Ce transfert s’appuie sur la mise en place d’une nouvelle organisation territoriale. Le choix a été fait de regrouper les agents chargés d’instruire les demandes d’autorisation de travail au sein de plateformes interrégionales afin de disposer d’une organisation plus efficiente, d’assurer une homogénéité dans l’instruction des demandes et de réduire les délais de traitement afin de répondre au mieux aux besoins des secteurs économiques.
En effet, le cadre juridique des demandes d’autorisation de travail évolue. Les critères pour instruire une demande d’autorisation de travail sont recentrés et passent ainsi de 7 à 3 permettant dans le même temps de simplifier la procédure et le nombre de documents à fournir à l’appui d’une demande.
La liste des métiers en tension sera par ailleurs actualisée afin de répondre davantage aux besoins actuels du marché. Dans ce contexte nouveau, une attention particulière continuera à être portée sur les travailleurs saisonniers.
La demande d’autorisation de travail en ligne, en lieu et place d’un dossier papier à déposer auprès du SMOE, ne remettra pas en cause cette attention particulière.
En cas de difficultés, les employeurs pourront bénéficier dans le cadre de leurs démarches d’un appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) soit par téléphone, soit par mail.
Les employeurs et les étudiants déposeront leurs demandes via ce service en ligne en lieu et place d’un déplacement au SMOE et l’utilisation des cerfa 15187*02 et 15186*03
administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Le périmètre des demandes couvrira, comme cela est déjà le cas aujourd'hui, les demandes de recrutement d’un ressortissant étranger hors de France (introduction pour demande de visa), les demandes pour le recrutement d’un ressortissant étranger déjà présent en France (pour un titre de séjour en préfecture, en renouvellement ou en changement de statut).
La demande sera effectuée par l’employeur (entreprise, employeur particulier...) qui effectue le recrutement dans la perspective d’un contrat en CDI (titre salarié), d’un CDD (titre travailleur temporaire), d’un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d’un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisée par son titre ou d’un demandeur d’asile disposant d’une attestation de demande d’asile de plus de 6 mois.
Vous souhaitez recruter un travailleur saisonnier étranger
Informations et contacts pour déposer votre demande
Collaborateur étranger actuellement hors de France
Collaborateur étranger déjà présent en France
CONTACT
Jean-Christophe DUNOT
Responsable appui développement entreprises en proximité
06 15 32 91 12