Energie pour les entreprises - Ce qui change en 2024 !

Inscrivez-vous au webinaire du 9 février présentant les actualités 2024.

Après la mise en place des dispositifs de l'Etat pour aider les entreprises à limiter la hausse des prix de l'énergie, nous vous proposons de faire un point d'actualité 1 an après. 
Intervenants principaux :

• EDF : évolution des prix du marché de l'électricité, nouveau dispositif ARENH, taxe CSPE 
• DGFIP : prolongation des dispositifs de l'état sur les prix de l'électricité pour les TPE PME
• CCI : accompagnement pour suivre vos consommations et améliorer votre efficacité énergétique

Je m'inscris

Fin du bouclier tarifaire pour les TPE en 2025.

Le bouclier tarifaire s’arrêtera progressivement en février 2025.
La conséquence pour les TPE est que le prix du kWh ne bouge pas en 2024 mais la TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité) est réintroduite à partir du 1er février 2024.
Le Gouvernement avait réduit au minimum cette taxe, elle repasse à 21 euros le MWh, avant d’être totalement rétablie à 32 euros, en février 2025.

Dispositifs d’aides pour 2024 

L’amortisseur d’électricité

Ce dispositif est à destination des TPE et PME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023.

• L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. 
• Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau et hors taxes. 

Pour les TPE : Prix de l'électricité limité à 230 € /MWh.

Pour les PME : L’amortisseur se calcule sur un volume de 75% de la « part énergie » de votre facture (50% en 2023), si le prix unitaire est supérieur à 250 €/MWh.

Comment bénéficier de cette mesure ?

Vous devez remplir l'attestation et l'envoyer à votre fournisseur d'électricité.

Téléchargez l’attestation

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
 
Seront donc éligibles à ce guichet les TPE dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.
 
En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2024, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.

Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide 
Sont également éligibles : 

• Les "nouvelles entreprises" : entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 qui peuvent dorénavant bénéficier d’une aide sur leurs consommations de gaz et d’électricité.
• Les "entreprises situations atypiques" : entreprises ayant subi des évènements exceptionnels en 2021, ne pouvant jusqu’ici pas bénéficier de l’aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommations énergétiques en 2021.

CONTACT

Jean-Christophe DUNOT

Responsable appui développement entreprises en proximité

06 15 32 91 12

[email protected]