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Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés rencontrées. 
prix de l'énergie
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Lundi 7 novembre 2022

Dernières mesures annoncées

  • L’amortisseur d’électricité pour 2023

Ce nouveau dispositif est à destination des TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire, car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, et pour les PME.

  • Simplification du guichet d'ide au paiement des factures d'énergie.

 

 

Mesures de soutien aux entreprises en 2022

TICFE et ARENH

Toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (120TWh).

 

Bouclier Tarifaire

Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. 
Les TPE de moins de 10 salariés avec 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier.

 

Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises

L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. L’aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à quatre, 50 et 150 millions d’euros, selon les spécificités de l’entreprise.


Fin novembre 2022, le Gouvernement a annoncé une simplification de ce guichet d’aide afin d’accélérer son décaissement, découvrez les conditions d'éligibilité. Les nouveaux critères seront également précisés à ce moment-là. Toutes les entreprises peuvent accéder à ce guichet pour leurs factures de gaz que leurs factures d’électricité.

 

Consultez le détail des conditions, montants et modalités de l'aide

 

Mesures de soutien aux entreprises en 2023

Bouclier tarifaire

Il permet de plafonner la hausse des factures d'électricité en 2023 avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023.
Les TPE de moins de 10 salariés avec 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023.


L’amortisseur d’électricité

A destination des TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire, car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, et pour toutes les PME :

 

  • qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement elles bénéficieront du mécanisme d'amortisseur d'électricité dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh,
  • cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh,
  • il sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées,
  • la réduction de prix, induite par l’amortisseur électricité, sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie.

 

Les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire seront déterminées prochainement par voie réglementaire. 


Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Le guichet électricité sera prolongé en 2023 pour les ETI et les grandes entreprises. Le guichet pour le gaz sera accessible à toutes les entreprises.


TICFE et ARENH

Toutes les entreprises continueront de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh).

 

Le PGE Résilience, un dispositif complémentaire du PGE

Pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences du conflit ukrainien, le Gouvernement a décidé de renforcer encore ce dispositif en mettant en place un nouveau PGE, le PGE Résilience.

 

Découvrez les conditions, les montants et les modalités de cette aide 

 

Le Prêt à taux bonifié Résilience

Les prêts à taux bonifiés sont des prêts directs de l’État visant à soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement.
Le prêt s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés pour satisfaire leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement.
Peuvent y prétendre les PME et ETI n’ayant pas obtenu en tout ou partie de PGE, ayant des perspectives réelles de redressement de leur exploitation et ne faisant pas l’objet de procédures collectives. Le dispositif s’adresse par ailleurs prioritairement aux entreprises industrielles de plus de 50 salariés.
Les prêts à taux bonifié ont une maturité de six ans et peuvent être assortis d’une franchise d'un an. Leur taux actuel est de 2,25 %.

 

Autres informations

Consultez le barème de référence des prix de l’électricité

Charte des fournisseurs 

Foire aux Questions (FAQ) : aide dite d’urgence « Gaz et électricité » instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 modifié

Plan de résilience Aide « Gaz/ Electricité dite Aide Energo »

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Jean-Christophe DUNOT

Responsable appui développement entreprises en proximité

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