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La CCI Deux-Sèvres a proposé un webinaire gratuit sur le Document unique le 7 mai

Publié le 11 mai 2020

Webinaire gratuit Comment mettre à jour son DUER

Pour vous guider et mieux comprendre comment rédiger votre Document Unique d'Evaluation des Risques dans le cadre de la pandémie du Covid19, 130 participants ont suivi le webinaire organisé par la CCI Deux-Sèvres

Pour retrouver l’intégralité du webinaire, merci de cliquer sur le lien ci-dessous et de remplir le formulaire.
Vous recevrez alors le lien vers le webinaire par mail.

// Webinaire du 7 mai sur le Document Unique

 


Comment rédiger votre Document unique d’évaluation des risques en intégrant le covid19 

Quelles sont les obligations de prévention des risques et d'information dans l'entreprise ?

L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés qui lui impose de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il doit notamment les informer lorsque des risques se présentent et mettre en place les moyens adaptés pour protéger au mieux les salariés (c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2) (Q/R 13 et 14).

A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel afin de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail (article R.4121-2 du code du travail).

Dans son document questions/réponses, actualisé le 9 mars 2020, le ministère du Travail souligne que cette évaluation doit être renouvelée en raison de l'épidémie, pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’information,
  • des actions de formation,
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur doit veiller à l’adaptation constante de l’évaluation des risques.

La nouvelle évaluation des risques doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) et les mesures de prévention qui en découlent doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.

Il est donc temps de mettre à jour votre DUER !


Comment mettre à jour de votre DUER ?

Pour rappel, ce document doit être élaboré dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif
(c. trav. art. R. 4121-1). Sa mise à jour doit notamment être réalisée lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (c.trav. art. R. 4121-2).

Cette actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du Covid-19 peuvent se trouver réunies, à savoir un contact étroit avec une personne contaminée.
Sur ce point, le ministère préconise d’identifier les risques et les mesures de prévention à mettre en œuvre en s’appuyant sur la combinaison des critères généralement admis comme favorisant la contamination : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux ou d’un éternuement, discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection, contact des mains non lavées.

La mise à jour du document unique doit non seulement servir à traiter les risques liés aux situations de travail, mais aussi à anticiper les risques liés à l’épidémie.

Les risques nouveaux générés par le fonctionnement « de crise » de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.) et ceux liés à l’exposition au virus impliquent également d’actualiser le document unique.

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