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Le dispositif Éco-Énergie tertiaire

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un ou plusieurs sites dont la surface est supérieure à 1 000 m² et à usages tertiaires (public ou privé) ? Ou votre activité est située dans une galerie marchande de plus de 1 000m² ? Avec le décret tertiaire vous avez de nouvelles obligations.
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Lundi 24 octobre 2022

Le dispositif 

Éco-Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.

Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments.
Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers…

 

Qui est concerné ? 

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé.

Et vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, présentent une surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².

 

Quels sont les objectifs visés ?

Les objectifs sont progressifs. Ils peuvent être atteints suivant deux modalités alternatives. Vous vous orienterez selon votre situation au regard de votre engagement dans les actions de réduction des consommations d’énergie.

Les objectifs s'adaptent à votre situation.

 

Une déclaration obligatoire 

En tant que propriétaire, bailleur ou occupant, vous devez déclarer les consommations de vos locaux tertiaires sur l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT).

 

En retour, la plateforme vous fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques avec votre situation, par rapport aux objectifs.

 

Cette attestation est complétée par la notation Éco Énergie Tertiaire qui qualifie votre avancée dans la démarche de réduction de la consommation énergétique.

 

4 leviers d'actions pour atteindre vos objectifs

  1. améliorer la performance énergétique du bâtiment via des travaux ; 
  2. installer des équipements performants et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
  3. optimiser l’exploitation des équipements (contrat d’exploitation avec objectif de résultat, suivi attentif de la gestion active des équipements...) ;
  4. adapter les locaux à un usage économe en énergie (adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture...) et inciter les occupants à adopter un comportement écoresponsable (réduction du stockage des données informatiques, extinction des équipements...).

 

Plus d'informations sur le dispositif 

Replay vidéo du webinaire du 20 mai 2022

Présentation PDF du webinaire du 20 mai 

 

contact

CONTACT

Jean-Christophe DUNOT

Responsable appui développement entreprises en proximité

06 15 32 91 12

j-c.dunot@cci79.com