Le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" (EPV)
Il s'agit d'une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.
Il peut apporter à votre entreprise une mise en avant, favoriser son développement et vous donner un régime fiscal avantageux.
Jeudi 25 août 2022
Quels sont les métiers concernés ?
Ouvert à tous les métiers de production, transformation, réparation et restauration, ce label créé en 2005 est attribué pour 5 ans après une sélection des candidats dans les univers :
- De l'art et de la culture : méthodes de travail, rareté des équipements et portée culturelle,
- De la gastronomie : tables de prestige, les terroirs et les spécialités,
- De l'industrie : technologies de pointe, propriété intellectuelle à haute valeur ajoutée, fabrications traditionnelles.
En savoir plus sur le label « Entreprises du patrimoine vivant »
Un cadre fiscal avantageux pour les EPV
Avec un crédit d'impôt métiers d'art sur :
- Les salaires et charges sociales des salariés affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (nouveaux produits),
- Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées à la conception des nouveaux produits et à la réalisation de prototypes,
- Les frais de dépôt des dessins et modèles liés aux nouveaux produits
- Les frais de dépense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an
- Les dépenses liées à l'élaboration de nouveaux produits auprès de stylistes ou bureaux de style externes
Le crédit d'impôt est égal à 15 % et plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.
En savoir plus sur le crédit d'impôt métiers d'art
Un appui au développement économique des EPV
L’Institut national des métiers d’art (INMA) a été chargé par l’État de la gestion du label.
Un programme d’actions collectives est proposé pour promouvoir les savoir-faire des entreprises EPV en France et à l’international et donc améliorer leur visibilité.
Une convention a également été signée avec Business France pour faire bénéficier aux EPV de conditions avantageuses pour leurs démarches à l’export.
En savoir plus sur les avantages du Label EPV
Pour savoir si votre entreprise peut prétendre au label
Comment obtenir le label « Entreprises du patrimoine vivant » ?