Permanences gratuites en propriété industrielle avec la CNCPI

Dans le cadre de sa mission d’assistance, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites en partenariat notamment avec les CCI.

 La CCI Deux-Sèvres, avec les Chambres de Commerce et d'Industrie du Poitou-Charentes, propose donc des permanences à Niort et à Bressuire.

Entrepreneur, créateur, repreneur de tous secteurs avec un besoin de développement sans lien particulier avec l’innovation ou l’international

• Vous souhaitez protéger une création, une invention ou tout simplement le logo de votre entreprise ?
• Vous craignez de porter atteinte à la propriété industrielle d'un tiers ?
• Vous envisagez le développement d'un nouveau produit avec un cabinet de design, un donneur d'ordres ?
• Vous vous développez à l'international et souhaitez être protégé ?

Ces permanences/rendez-vous conseils vous donnent les clés pour bien aborder la propriété industrielle.

Bénéficiez de compétences et expertises professionnelles gratuites

Les permanences sont assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées en droit de la propriété industrielle et droits connexes.

Un entretien d'environ 30 minutes apporte un premier avis qui permet de mieux apprécier une situation et/ou un projet ainsi que des conseils sur des mesures à engager, qu'elles portent sur les marques, dessins, modèles, brevets, protection et valorisation des créations, etc.

Ce premier niveau d’information peut être préparatoire et être éventuellement complété par une prestation de conseil auprès d’un cabinet spécialisé en propriété industrielle.

A Niort et Bressuire, elles se déroulent en alternance le 1er vendredi de chaque mois de 10h à 12h, exclusivement sur rendez-vous.

Calendrier des permanences 2021 

CONTACT

Laurence GILLES

05 49 28 79 89

l.gilles@cci79.com