Plan de résilience : Eviter les faillites des entreprises affectées, Import/Export, soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés
Entreprises, vous êtes touchées par la crise en Ukraine ? Prenez contact avec nos conseillers pour étudier les différentes possibilités mises en place par l'Etat.
Vendredi 18 mars 2022
Dans une lettre de mission adressée par l'Etat au Président de CCI France, Alain DI CRESCENZO, l’Etat positionne le réseau des CCI comme le principal point d’entrée des entreprises en nous confiant une mission d’interlocuteur de 1er niveau.
Pour cela, un numéro unique est en place : 0 800 006 079
Le Premier ministre a présenté, le 16 mars 2022, les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale pour faire face à la hausse du coût des matières premières, les difficultés d'approvisionnements, la hausse du prix de l'énergie et aux mesures des restrictions sur les importations et les exportations liées à la crise en Ukraine.
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Eviter les faillites des entreprises affectées par le choc :
Pour accompagner les entreprises en difficulté face à l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, le Premier ministre a annoncé le renforcement de dispositifs déjà connus :
- Le Prêt garanti par l'Etat Ukraine (PGE Ukraine) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022. Le gouvernement a décidé de relever le montant du PGE pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % dans le dispositif général.
- Le prêt croissance industrie, mis en place en décembre dernier, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Le montant du prêt peut varier de 50 000 à 5 000 000 d'euros pour les TPE, PME et ETI, et la durée de celui-ci peut aller jusqu'à 10 ans.
- Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022.
- Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées. En raison des impacts du conflit en Ukraine sur l’activité des entreprises (difficultés d’exportation et difficultés d’approvisionnement et de coût de matières premières) certaines entreprises sont contraintes de réduire leur activité et peuvent dans ce cadre utiliser le dispositif d’activité partielle de longue durée.
- Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
Faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices/importatrices :
Entreprises exportatrices :
Afin de soutenir les entreprises françaises exportatrices le dispositif Cap Franceexport sera prolongé au-delà du 31 mars 2022.
Les dispositifs d’accompagnement export, au premier rang desquels le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles afin d’inciter les entreprises à se projeter à l’international malgré la dégradation du contexte géopolitique.
Un nouvel appel à projet FASEP (Fonds d’études et d’aide au secteur privé) a été lancé, il est centré sur les solutions innovantes pour l'autonomie énergétique.
Entreprises importatrices depuis la Russie, Biélorussie ou l'Ukraine :
Un appel à projets a été lancé pour subventionner jusqu'à fin 2022, les projets réduisant la dépendance aux produits venus de Russie, Biélorussie ou Ukraine.
Soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés :
Transport :
- Application de la "remise carburant" de 15 centimes durant 4 mois : 1er avril au 31 juillet 2022.
- Le remboursement partiel de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à leur consommation de carburants dans le cadre de leur activité professionnelle sera accéléré selon un rythme mensuel.
- Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
- Pour les exploitants de taxis, le plafond des tarifs des courses sera très prochainement actualisé, y compris pour l’activité de transport de malade par taxi conventionné, afin de permettre la pleine intégration de la hausse des prix des carburants.
BTP :
Le Gouvernement va demander aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise.
Un travail est par ailleurs lancé pour accélérer les publications des index du bâtiment, publiés actuellement avec un décalage de 80 jours.
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CONTACT
Jean-Christophe DUNOT
Responsable appui développement entreprises en proximité
06 15 32 91 12