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Port du masque «grand public» obligatoire en lieux clos

Publié le 21 juillet 2020

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Toutes les informations sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/port-du-masque-grand-public-obligatoire-en-lieux-clos-faq

covid-19 masque obligatoire

 

Quelles sont les entreprises concernées ?

Rappel : Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes : 

- (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
- (N) Restaurants et débits de boissons ;
- (O) Hôtels et pensions de famille ;
- (P) Salles de jeux ;
- (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
- (V) Établissements de culte ;
- (X) Établissements sportifs couverts ;
- (Y) Musées ;
- (PA) Établissements de plein air ;
- (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
- (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
- (EF) Établissements flottants ;
- (REF) Refuges de montagne.

Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

 

À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

- (M) Magasins de vente, centres commerciaux
- (W) Administrations et banques

Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement).

 

Fonctionnement interne hors accueil du public

Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique.

Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.

L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont explicitées sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

 

Mesures de contrôle

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure à compter de lundi 20 juillet. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé. Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque.

Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe.

Décret n° 2020-884

Affichette

 

Informations complémentaires : 

La CCI Deux-Sèvres vous propose des masques à acheter 

Ces masques sont en tissu 100% bio certifiés GOST** lavables et réutilisables, fabriqués en Deux-Sèvres et conformes aux recommandations AFNOR. Ces masques sont vendus à prix coûtant.
Les achats de masques de la CCI Deux-Sèvres s'effectue en ligne (commande, règlement, livraison ou retrait de proximité). 

Plus d'info : https://www.deux-sevres.cci.fr/actualite/covid-19-masques-en-vente-pour-les-entreprises-par-la-cci-deux-sevres

 

Une subvention pour aider les TPE / PME à s'équiper contre la Covid19

Depuis le lundi 18 mai, les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une aide pour financer des équipements de protection du Covid-19, mise en place par  l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

 

Plus d'info : https://www.deux-sevres.cci.fr/actualite/covid-19-une-subvention-pour-l-achat-d-equipements-de-prevention

 

 

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