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#RECONFINEMENT LES MESURES D'URGENCE ECONOMIQUES

Publié le 6 novembre 2020

 Le cadre général des mesures d'urgence économiques déployées par l'Etat dans le cadre du reconfinement a été présenté le 30 octobre 2020 par Bruno LEMAIRE, ministre de l'Economie et des Finances. 

 

MESURES SPECIFIQUES POUR LES COMMERCANTS

Je suis commerçant et impacté par le confinement : quels dispositifs pour m'aider ?

Si votre commerce est fermé administrativement, vous pouvez :

  • Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité
  • ​Bénéficier d’une exonération totale de vos charges sociales
  • Demander une remise d’impôts directs
  • Réduire le montant de vos loyers
  • Mettre en place le chômage partiel
  • Poursuivre votre activité autrement

Si votre commerce reste ouvert mais que votre chiffre d’affaires a baissé, vous pouvez :

  • Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité
  • Demander un report de charges sociales
  • Obtenir une remise d’impôts directs
  • Mettre en place le chômage partiel

En savoir plus

 

MESURES SPECIFIQUES POUR LES INDEPENDANTS 

Je suis travailleur indépendant, comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales ?

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre : l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont automatiquement suspendues.

 

 

MESURES POUR TOUTES LES ENTREPRISES

Le ministère de l'Economie et des Finances détaille les mesures d'urgence d'aides aux entreprises listées ci-dessous

  • Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
  • Bénéficier d'une remise d'impôts directs
  • Report du paiement des loyers
  • Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
  • Évolution du prêt garanti par l'État au 29 octobre 2020
  • Rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

 

Questions / Réponses

Fonds de solidarité - Mon entreprise reste ouverte mais elle est durablement touchée par la crise. Suis-je concerné par l’aide de 10 000 € au titre du fonds de solidarité ?
Oui dans certaines conditions, notamment relatives à la perte de chiffre d’affaires et aux mesures sanitaires impactant votre activité.

 

Quelles sont les nouvelles conditions d’octroi du PGE ?
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

 

En quoi consiste la mesure visant à la prise en charge des loyers commerciaux ?
Tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

 

Quand et comment puis-je recevoir les aides de l’Etat ?
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr.

 

Suis-je exonéré des cotisations sociales ?
Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Coronavirus COVID-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi.

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficient d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires ont le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements sont automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

 

La CCI Deux-Sèvres renforce sa cellule d'Appui aux entreprises

Vous avez une question ? Vous souhaitez être rappelé ?
Par mail  : entreprises-coronavirus@cci79.com     
Par téléphone :  05 49 28 79 79  ou  06 27 00 06 50

 

Vos conseillers de proximité sont à votre écoute pour vous aider et répondre à vos questions :

Conseillers de proximité par territoire

  • pour le Thouarsais :
    Sylvie RAYMOND (06 16 44 71 06) et Ingrid MILET (06 27 00 06 53)
  • pour le Bocage bressuirais : 
    Corinne AUBINEAU (06 11 40 11 33) et Jocelyne HIPEAU ( 06 23 54 26 63)
     
  • pour la Gâtine :
    Emmanuelle BERTIN ( 06 27 00 06 52) et Karine ECHEVERRIA (06 15 56 63 29)
     
  • pour le Niortais :
    Nathalie BERNAUDEAU (06 16 44 88 72) et Julien VINCONNEAU (06 16 44 57 62)
     
  • pour le Mellois / Haut Val-de-Sèvre :
    Françoise BRUNET (06 35 42 00 12) et Joelle BRUNET (06 16 44 69 12)

 

Conseillers de proximité experts

  • pour tous les professionnels CHR (Café Hôtel Restaurant) et Tourisme :
    Christophe BOHMERT (06 26 91 39 78)
     
  • pour ce qui concerne le numérique :
    Claire DALSTEIN  (06 17 33 95 59)
     
  • pour les commerçants qui souhaitent vendre en ligne via la plateforme Ma Ville Mon Shopping
    Manon FLEURY  (06 29 91 14 11)


 

 

 

DANS LE CADRE DU CONFINEMENT

Mesures de soutien aux entreprises

Document synthétique sur les aides

CONTACT

Christine BODIN
Mireille GOURÇON

05 49 28 79 79

accueilcci@cci79.com

 

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