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Simplification administrative

Publié le 26 février 2020

Chefs d'entreprise, quels courriers et formulaires administratifs doivent être simplifiés ?

Vous recevez des courriers-types ou des formulaires difficiles à comprendre de la part de l'administration?

Dans le cadre du Grand débat national, le Gouvernement prépare actuellement  un plan en faveur des commerçants et artisans. Parmi les principaux axes d'action figure une démarche pour simplifier le quotidien des commerçants et artisans, souvent confrontés à des courriers-types dont la rédaction est aride ou à des formulaires dont la compréhension est peu accessible.

CCI France a participé au premier Comité de pilotage dédié à la simplification des démarches administratives, présidé par Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances. A cette occasion, cette dernière a rappelé le nécessaire travail commun entre les différents ministères et les représentants des professionnels, notamment les réseaux consulaires.

Le réseau des CCI va ainsi relayer vos demandes de simplification.

 Commerçants, artisans et autres chefs d'entreprises, communiquez-nous dès à présent :

  • des exemples de courriers qui vous ont été adressés (pour vous rappeler des obligations en cas de non-respect de celles-ci ou pour vous opposer un refus à une demande) et dont la formulation pourrait être améliorée
  • des exemples de formulaires dont la présentation et le contenu pourraient être simplifiés.
  • des démarches qui pourraient être simplifiées en évitant de demander aux chefs d'entreprise et entrepreneurs des documents dont l'administration dispose déjà.

Envoyez vos contributions à l'adresse suivante cci-simplification@outlook.fr

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CONTACT

Lyse TRISTAN

05 49 28 79 22

l.tristan@cci79.com

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MOTS-CLÉS : #réforme