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URSSAF : VOUS POUVEZ RENÉGOCIER LE DÉLAI DE PAIEMENT DES REPORTS DE COTISATIONS

Publié le 24 février 2021

Depuis le début de la crise sanitaire en 2020, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Pour bénéficier de ce report, les entreprises remplissent en ligne un formulaire de demande préalable, 
Ces cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées.

 

L’Urssaf propose aux employeurs des plans d’apurement pour les cotisations reportées depuis mars 2020.

Ces plans d’apurement sont des délais de paiement amiables, particulièrement souples et adaptables.
Les entreprises qui ont demandé des reports recoivent ou vont recevoir des propositions d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation.

 

Les échéanciers peuvent être négociés

Vous disposez d’un mois pour modifier votre échéancier et l’ajuster en fonction de vos capacités de trésorerie, via une interface sur votre compte en ligne.  

Si l'entreprise ne peut pas assurer le paiement d’une échéance, le plan d’apurement n’est pas cassé, mais automatiquement recalculé.

 

Tutoriel sur la renégociation des échéanciers

GUIDE EN LIGNE SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES

Délais de paiement des cotisations et contributions sociales

CONTACT

Jean-Christophe DUNOT

Responsable appui développement entreprises en proximité

06 15 32 91 12

j-c.dunot@cci79.com

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