Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

Vente en détaxe : Commerçants, découvrez PABLO-I, la procédure simplifiée pour la vente à l'exportation

Un client, résidant hors de l'Union Européenne, souhaite acheter un produit dans votre magasin en France et vous demande une vente en détaxe (suppression de la TVA). C'est possible ! Découvrez la règlementation et la procédure simplifiée.
vente en detaxe
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Lundi 19 décembre 2022

La douane a mis en place un service en ligne gratuit : PABLO-Indépendants (PABLO-I). Il vous permet, de dématérialiser vos opérations de détaxe et offre de nombreux avantages : sécurisation, traçabilité, rapidité des opérations et fidélisation de la clientèle internationale. 

 

Pour qui ? 

Le service est à destination des commerçants français qui vendent dans un établissement physique implanté sur le territoire français ou qui disposent d’un établissement sur le territoire français permettant aux acquéreurs, éligibles à la détaxe, de récupérer en France les marchandises que vous vendez en ligne.

 

Les conditions 

Vous pouvez faire bénéficier, à vos clients étrangers, d'un remboursement de tout ou partie de la TVA de leurs achats effectués en France sous conditions :

  • que leur résidence habituelle soit dans un État non membre de l’Union européenne notamment au moment de l'achat
  • que le client soit âgé de 16 ans minimum
  • que son passage en France soit d'une durée de moins de 6 mois
  • que ce soit une vente au détail à caractère personnel, donc sans caractère commercial
  • que le montant des achats TTC, dans un même magasin, soit supérieur à 100€
  • que les marchandises ne soient pas exclues du dispositif : tabacs, armes, biens culturels, moyens de transport, etc.

 

Le client qui demande un achat en détaxe doit pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat, notamment par la présentation d'un passeport ou, par exception, d'une pièce d’identité originale en cours de validité s'il est résidant d'un pays tiers à l'Union Européenne mais appartenant à l'espace Schengen (Norvège, Suisse, Islande ou Liechtenstein).

 

Comment accéder à ce service en ligne ?

L’adhésion à PABLO-I est gratuite. Il vous suffit de :

  • créer un compte, si vous n’en possédez pas déjà un, sur le site www.douane.gouv.fr/mon-compte/creer
  • télécharger, remplir et signer le formulaire de demande d’adhésion
  • envoyer le formulaire complété et signé au pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects de Poitiers.

 

Comment utiliser PABLO-I ?

PABLO-I vous permet d’informatiser le bordereau de vente à l’exportation papier et de dématérialiser le visa douanier nécessaire pour obtenir le remboursement de la TVA. L’équipement requis est minime : un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet.

 

Dans votre commerce

Au moment de la vente : vous remplissez le formulaire de création du bordereau de vente à l’exportation et le validez en ligne. Puis vous imprimez le bordereau muni d’un code-barres et le remettez à votre client. 

 

Pour le client : à l’aéroport ou au point de sortie de l’Union européenne

Lorsqu’il s’apprête à sortir du territoire de l’Union européenne, votre client valide simplement le code-barres dans une borne PABLO. Le visa électronique vaut justificatif d’exonération de la TVA et offre la possibilité d’un remboursement immédiat. La validation électronique du bordereau vous permet d’avoir l’information en temps réel de la sortie des marchandises. Vous avez l’obligation de rembourser immédiatement votre client du montant de TVA indiqué sur le bordereau

 

Plus d'informations sur le site des douanes

Dépliant sur le dispositif