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Observatoire de la fiscalité locale

La CCI des Deux-Sèvres vous livre les taux de fiscalité locale en vigueur et bases minimum de CFE par commune.

Observatoire de la fiscalité
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L’Observatoire de la fiscalité locale permet d’identifier les différentes taxes relevant de l’exécutif local et qui s’imposent aux entreprises. Il collecte, une fois par an, les nouveaux taux et nouvelles bases votées par les collectivités, permettant ainsi d’en suivre les évolutions. L’observatoire permet ainsi de comparer la fiscalité entre les différentes collectivités et d’alerter les entreprises et les partenaires de la CCI Deux-Sèvres sur les éventuelles évolutions de la fiscalité locale.

 

L’observatoire dispose, par commune et par communauté de communes ou d’agglomération, sur le département des Deux-Sèvres :

  • des taux de taxes sur le foncier bâti
  • des taux de taxes sur le foncier non bâti
  • des taux et bases minimum de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
  • des taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
  • des coefficients multiplicateurs de la TASCOM (Taxes sur les Surfaces Commerciales)
  • du taux de Versement Transport
  • des collectivités qui ont voté l’application de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) sur leur territoire.

 

Taux de fiscalité locale en vigueur dans les communes des Deux-Sèvres 

Taux de fiscalité 2021

Taux de fiscalité 2020

Taux de fiscalité 2019

Taux de fiscalité 2018

Taux de fiscalité 2017

Taux de fiscalité 2016

 

Bases minimum de CFE par commune, ainsi que les taux d'évolution sur 2 années

Bases minimum CFE 2021

Bases minimum CFE 2020

Bases minimum CFE 2019

Bases minimum CFE 2018

Bases minimum CFE 2017

Bases minimum CFE 2016

 

 

 

contact

CONTACT

Frédérique ROUVREAU

07 63 62 78 00

[email protected]