Observatoire de la fiscalité locale

La CCI des Deux-Sèvres vous livre les taux de fiscalité locale en vigueur et bases minimum de CFE par commune.

L’Observatoire de la fiscalité locale permet d’identifier les différentes taxes relevant de l’exécutif local et qui s’imposent aux entreprises. Il collecte, une fois par an, les nouveaux taux et nouvelles bases votées par les collectivités, permettant ainsi d’en suivre les évolutions. L’observatoire permet ainsi de comparer la fiscalité entre les différentes collectivités et d’alerter les entreprises et les partenaires de la CCI Deux-Sèvres sur les éventuelles évolutions de la fiscalité locale.

L’observatoire dispose, par commune et par communauté de communes ou d’agglomération, sur le département des Deux-Sèvres :

des taux de taxes sur le foncier bâti
des taux de taxes sur le foncier non bâti
des taux et bases minimum de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
des taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
des coefficients multiplicateurs de la TASCOM (Taxes sur les Surfaces Commerciales)
du taux de Versement Transport
des collectivités qui ont voté l’application de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) sur leur territoire.