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Conditions Générales de Vente - Formation

Tarif : tous les prix sont indiqués hors taxe et sont exonérés de TVA en vigueur. Une convention de formation sera établie, pour faire suite a la réception du bulletin d’inscription, en double exemplaire selon les textes en vigueur, dont un sera à retourner signé et revêtu du cachet de l’entreprise. Des factures partielles ou définitives vous seront adressées au cours ou en en fin de formation. Une attestation de présence sera envoyée a l’entreprise à l’issue de la formation.


Conformement au RGPD, vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la CCI des Deux-Sèvres, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l’adresse
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