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Déclarez votre activité auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Commerçants-artisans des métiers de bouche, déclarez votre activité auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

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Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).

 

Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.

 

C'est pourquoi, en accord avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, nous vous proposons de télécharger ces documents :

 

Déclaration et identification

Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale : 

Téléchargez le document

Effectuez votre déclaration en ligne

 

contact

CONTACT 

Christophe BOHMERT
05 49 28 79 04
[email protected]