DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET RSE

Anticiper et vous positionner sur les marchés de la croissance verte, c’est la capacité d’une entreprise à transformer une contrainte en opportunité.

Entrepreneurs du Développement Durable 

Le dispositif « Entrepreneurs du Développement Durable » avec le soutien de l’ADEME et du Crédit Mutuel a pour priorité l'accompagnement des PME-PMI dans leurs projets d'éco-activités et de développement durable, ainsi que la promotion de leurs projets.

Accédez à l’annuaire des entreprises qui valorise les savoir-faire des entreprises régionales.

Nous vous accompagnons pour développer une stratégie de positionnement sur ces nouveaux marchés et  pour répondre aux critères de développement durable présents dans de plus en plus de marchés publics.

Eco-conception (durabilis)

L’éco-conception consiste à intégrer la dimension environnementale dès la conception des produits (y compris services, process).  L'objectif est de réduire leurs impacts sur l'environnement, l'intervention le plus en amont possible lors de leurs élaborations. Méthode la plus efficace en terme de résultats et de coûts.

Découvrez la RSE et sa mise en œuvre dans votre entreprise : ateliers découverte RSE (gratuits) : ½ journée avec un intervenant de l’AFNOR. Abordez une analyse adaptée à la PME des 30 enjeux du développement durable, un profil de performance, une approche stratégique et des pistes d’actions concrètes pour votre entreprise

Pré-diagnostic gratuits RSE 

Après le succès du premier programme "-10% de déchets en 1 an", le Département des Deux-Sèvres et la CCI Deux-Sèvres lancent le :

PACTE -10% de déchets en 1 an !

Cette opération est l'occasion unique de vous faire accompagner GRATUITEMENT par des experts afin de bâtir un projet ambitieux adapté à votre entreprise.

• Bénéfice économique
• Démarche éco-responsable pour vos salariés et pour l'environnement
• Amélioration de votre image auprès de vos clients

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CONTEXTE DU PROGRAMME

Depuis plusieurs années, la CCI Deux-Sèvres  et SOLTENA, Solutions pour la Transition Ecologique en Nouvelle-Aquitaine, mènent des actions complémentaires d’accompagnement des entreprises dans leurs démarches liées à la transition énergétique et écologique.

Suite à leur précédent programme PACTE -10% de déchets en un an, les deux partenaires ont souhaité diriger leur action sur l’efficacité matières avec le programme PACTE Efficacité Matières. Il accompagne les entreprises à repenser leurs matières en achetant mieux, en produisant mieux, à vendre mieux et à jeter moins.
 En effet, les ressources naturelles, matières premières et énergétiques vont devenir rares dans les prochaines années et l’enjeu pour les entreprises est de produire autant en consommant moins de ressources.

Avec la participation de la  Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, la Communauté de communes du thouarsais ainsi que le SMITED 79 (regroupant notamment les communautés de communes du Haut Val de Sèvre, l’Airvaudais et Parthenay-Gâtine).

En 2020, 10 entreprises des Deux-Sèvres se sont impliquées dans le programme PACTE Efficacité Matières

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REACH

Le règlement européen REACH  impose aux entreprises de fournir un certain nombre d’informations relatives aux substances qu’elles produisent, utilisent ou importent. L’ensemble des substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen, qu’elles soient présentes sous forme pure, en mélange, en préparation ou inclus dans des articles ou produits finies sont concernées.

Guide "pas de données, pas de marché"

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Certaines installations, publiques ou privées, pouvant entraîner des risques, nuisances ou pollutions, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les différentes activités concernées sont répertoriées au sein d’une nomenclature qui définit, en fonction de différents critères de classement, si les installations sont soumises simplement à Déclaration (D), ou Enregistrement (E) ou relèvent du régime d’Autorisation (A). Les installations particulièrement dangereuses peuvent également faire l’objet de Servitudes d’utilité publique (S).

Accédez à la Veille environnement de CCI France.

Qu'est-ce qu'un déchet ?

Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Comment reconnait-on un produit dangereux ?

Il existe 3 catégories de déchets :

• Déchets inertes : Les déchets inertes sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante : pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage
• Déchets Industriels Banals : Déchets Non Dangereux (DIB-DND) : Ce sont les déchets des entreprises non dangereux qui sont aussi appelés "déchets assimilés aux déchets ménagers".ex : métaux, plastiques, plâtre, carton, bois, verre, déchets fermentescibles
• Déchets dangereux : Les déchets sont considérés comme dangereux s'ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique.
   

La prévention des déchets

Pour l'entreprise, le traitement des déchets (stockage, collecte, valorisation) représente un coût. Réduire à la source la quantité et la toxicité des déchets permet de réduire ces coûts.Exemples d'actions à mettre en œuvre :

• limiter la consommation des produits générateurs de déchets : gants, chiffons, palettes, papiers de bureau  …,
• réduire les "loupés" et les chutes de fabrication,
• privilégier la location pour certains produits, comme les chiffons d'essuyage ou les tenues de travail.

Ecoconception : une démarche préventive: www.durabilis.com
L'éco-conception désigne la prise en compte de l'environnement dans la conception des produits. Cette démarche intéresse les producteurs, les distributeurs, les consommateurs et les acheteurs désireux de proposer ou de choisir, des produits plus respectueux de l'environnement. 

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie.

La gestion des déchets

• Trier : valoriser
  Afin qu'ils puissent faire l'objet d'une valorisation ultérieure interne (réutilisation ou recyclage matière) ou externe, par la voie de filières appropriées, il est impératif de trier et de stocker les déchets par catégorie, au stade même de leur production.
• Stockage
  Lorsque ces déchets peuvent être valorisés dans des filières de recyclage identifiées au préalable, une séparation par type de matériau est indispensable. Il faut donc prévoir un conteneur pour chaque matériau et, pour réduire le volume de déchets à stocker, un compacteur. Pour les déchets liquides dangereux, il faut prévoir la mise en place de rétention.

Guide des déchets

Le stockage des déchets dangereux et produits neufs

1. Dans le cas d'un stockage inférieur à 200L

• Le sol doit être étanche (béton, carrelage, peinture).
• La zone doit être identifiée (peinture, équipement spécifique, étagère).
• En cas de fuite, aucun produit n'est susceptible d'atteindre les réseaux eaux pluviales ou eaux usées, une zone non étanche (aire gravillonnée, pelouse), ou le milieu naturel en général.
• Un kit d'intervention constitué de lunettes, gants et produits absorbants doit être présent à proximité.

2. Dans le cas d'un stockage supérieur à 200L
Les produits sont placés sur cuvette de rétention étanche en acier ou en plastique. Le volume des rétentions est égal à la plus grande de ces 2 valeurs :

• 100% du volume de la plus grande capacité unitaire
• ou 50% du volume total de tous les contenants rassemblés sur la même cuvette de rétention.

Dans tous les cas, le stockage de produits chimiques doit répondre à plusieurs prescriptions

• Les produits doivent être correctement étiquetés (même au niveau des déchets, afin d'éviter toute confusion).
• Les fiches de données de sécurité remises par le fournisseur doivent être conservées à portée des salariés manipulant les produits.
• Les conditionnements doivent être correctement fermés, étanches et disposés sur rétention.
• Ces rétentions permettent indirectement de limiter les zones de stockage et donc de faciliter la gestion des stocks (la zone de rétention est prévue pour une quantité de produits définie).
• L'achat de kits d'urgence (matériels absorbants) peut être pertinent, afin de réagir efficacement lors d'incidents.

Demandez la totalité des fiches de données sécurité des produits que vous utilisez à vos fournisseurs et vérifiez la bonne utilisation de chaque produit.

• La collecte-traitement
  Pour les déchets non dangereux, la collecte peut se faire par le biais de la collectivité, ou par un collecteur privé.
  Les professionnels peuvent également emmener leurs déchets dans les déchèteries sous certaines conditions (gratuité, volume restreint, payant ou interdiction). Rappelons que la collectivité n'a aucune obligation de prendre à sa charge les déchets issus des activités professionnelles.
• La traçabilité
  Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets et doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. C'est pourquoi une traçabilité doit être mise en place pour les déchets dangereux (Bordereaux de Suivi de Déchets), mais également pour les déchets non dangereux..

Pré-diagnostic Déchets

• Connaître le gisement des déchets produits (quantité et dangerosité).
• Comprendre l’origine et la cause du déchet pour mieux l’éviter.
• Agir et mettre en place des actions pour optimiser la gestion et réduire les déchets.

Téléchargez le prédiag déchets

Les CCI Poitou-Charentes s'engagent à accompagner les entreprises vers la performance énergétique pour :

• Réduire vos consommations énergétiques, réaliser des économies, diminuer votre impact environnemental,
• Vous fournir des pistes concrètes d'amélioration de votre performance.

Différents outils sont à votre disposition (gratuits) :

Conseils individualisés :

• Informations et accompagnement vers des solutions d'énergies renouvelables
• Certificats d'économies d'énergie
• Valorisation énergétique de vos déchets

 Pré-diagnostic Energie

• Réduire les consommations énergétiques.
• Réaliser des économies en diminuant l’impact environnemental.
• Fournir des pistes concrètes d’amélioration.
• Convertir les consommations en CO2.

Pré-diagnostic Environnement

• Connaître la situation de l’entreprise face à ses obligations.
• Préconiser des actions pour maîtriser ses charges.
• Hiérarchiser un plan d’actions entre réglementation et bonnes pratiques.

Gestion de l’eau entreprise

Pour gérer au mieux les éventuelles carences et restrictions, vous pouvez consulter la carte et les arrêtés 

Solutions et bonne pratiques
Un suivi régulier de votre consommation est indispensable, même si celle-ci est très faible. La relève régulière de votre compteur d'eau doit vous permettre d'identifier les fuites ou les consommations anormales.

Usages industriels courants
La mise en place de technologies propres (refroidissement en circuit fermé, recyclage de l'eau, arrêt automatique des pompes, nettoyage à sec, …), dans certains secteurs à forte consommation d'eau, comme les laiteries, les brasseries ou les teintureries textiles, permet de réduire la demande en eau et de limiter les coûts d'épuration.
En agro-alimentaire par exemple, il est indispensable de nettoyer régulièrement et abondamment différentes surfaces (cuves, sols). Pour limiter les consommations d'eau nécessaires, les sociétés peuvent développer des actions simples, comme la formation du personnel aux économies d'eau et l'utilisation de pistolets stoppeurs en bout de tuyaux.
Les nettoyeurs à haute pression sont plus efficaces pour une consommation plus faible.
Ne pas oublier la possibilité de récupérer les eaux de pluie pour satisfaire tout ou partie des besoins en eau pour l'activité.

Utilisation de l'eau assimilable à un usage domestique (hôtellerie, restauration, tertiaire, etc.)

• Vérification du compteur en période d'inactivité pour détecter les fuites
• Installation de douchette économe (et un flexible renforcé car la douchette réduit le débit de 20 à 12 litres/minute et augmente la pression),ou un réducteur de débit entre le robinet et le flexible de douche (solution moins onéreuse mais procurant moins de confort d'utilisation).
• Si je prévois une installation neuve, je choisis un mitigeur thermostatique (moins de gaspillage pour atteindre la température souhaitée) ;
• Installation de chasse d'eau à double commande (3/6 l),ou un dispositif pour réduire le volume de mon réservoir (plaquettes ou sacs WC) ;
• Installation de réducteurs de débit sur les becs des lavabos et de l'évier (à la place des simples brise-jet existants).
• Si j'envisage une installation neuve, je choisis des mitigeurs à double butée (en position classique, ils fournissent 6 litres/minute, et en soulevant plus loin le levier, on obtient un débit plus important, pour le remplissage des gros récipients par exemple) ;
• Remplacement des anciens lave-linge et lave-vaisselle par des modèles récents économes en eau (et en énergie)

Comment réagir face au risque d’inondation ?

Quelques mesures préconisées de réduction de la vulnérabilité. L'ampleur des sinistres causés par une inondation n'est pas une fatalité. En vous préparant dès à présent, vous pouvez en réduire les conséquences.

■ Entreprise

• Optimisation des voies de circulation véhicules/piétons
• Stocks et matériels surélevés
• Mise à jour régulière d'un plan de continuité d'activité
• Test des scénarii définis et exercices d'évacuation
• Parkings surélevés

■ Artisan

• S'assurer de la viabilité des fournisseurs face aux risques
• Adapter les systèmes d'évacuation d'eau (clapet anti-retour, etc)
• Investir dans un groupe électrogène et dans des pompes à eau
• Surélever les stocks de matières premières
• Mettre en sécurité les archives et le matériel informatique

■ Commerçant

• Prévoir l'obturation des portes et des fenêtres
• Surélever les prises de courant
• Souscrire une assurance perte d'exploitation
• Mettre hors d'eau les compteurs et armoires électriques
• Penser aux contrats "nettoyage" et "interventions" privilégiés

Aides financières : appui des agences de l’eau

■ l'Agence de l'eau Adour Garonne
L'aide de l'Agence sous forme de subvention équivalente est plafonnée à 50 %.

Dispositifs de comptage des rejets, de mesure ou d'auto surveillance : Subvention 70 %
Pollution industrielle et assimilée :
- Travaux de lutte contre la pollution : Avance 70 % + Subvention 10 %
- Technologies propres : Avance 80 % + Subvention 10 %
- Réduction des quantités d'eau consommée dans les nappes captives : Avance 80 %
Déchets :
- Transport et traitement en centres spécialisés : subvention de 10 à 50 % selon le montant retenu
- dont déchets toxiques produits en petite quantité : subvention 50 % sur la base de coûts plafonds
- Centres de transit - travaux sous maîtrise d'ouvrage "collectivités" : subvention 35 %
- Information et communications : subvention 50 %
Assistance technique à l'exploitation des ouvrages :
- Prestations d'assistance technique : subvention 50 %
Aides au fonctionnement :
- Aide au Rejet Minimum (ARM) : dispositions particulières
- Aide à la gestion des boues (sauf boues toxiques) : dispositions particulières

Les aides accordées sont des subventions ou des avances remboursables en 10 annuités, avec un an de différé. Tous les taux annoncés sont des maxima. La Commission des interventions de l'Agence fixe, après examen du dossier, l'assiette des dépenses retenues, l'importance et les modalités de l'aide accordée.

■ l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Aide pour l'Industrie (établissement existant depuis plus de 4 ans)
Les projets de moins de 20 000 euros ne peuvent être aidés par l'agence de l'eau (sauf opérations groupées, études et autosurveillance)
Lutte contre la pollution :
- étude de faisabilité (impact des effluents liquides), étude d'impact*, étude de suivi : subvention 50 %
* prise en compte pour les établissements nouveaux également
- aménagements internes et technologies propres, dispositifs d'épuration, prévention des pollutions accidentelles, stockage, valorisation et traitement des déchets chez le producteur (déchet répertorié dans la nomenclature Agence)
Auto surveillance :
- travaux et équipements (sur dispositif d'épuration existant) : subvention 50 %
Gestion quantitative des ressources en eau :
Économie d'eau :
- étude de faisabilité : subvention 50 % (80 % si Nappe Intensément Exploitée (NIE))
- comptage des prélèvements : subvention 50 % (80 % si NIE)
- travaux d'économie : subvention 30 % (50 % si NIE), dans la limite d'un coût plafond
Mobilisation de la ressource (captage, forage, puits) :
- étude hydrogéologique, suivi des travaux par un hydrogéologue, pose de compteurs : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond ; exclusion des zones NIE, Nappe Réservée à l'Alimentation en Eau Potable, Périmètre de Protection de Captage)
Alimentation en eau :
- construction, extension, renforcement et aménagement de station de potabilisation : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond).

Marque Poitou

Vous souhaitez porter haut les couleurs du Poitou sur vos produits ou vos activités ?

Aujourd’hui, les Départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, avec les partenaires du monde Economique dont la CCI Deux-Sèvres, souhaitent promouvoir et développer l'attractivité du territoire à travers la marque POITOU.

L’objectif des chambres consulaires et des acteurs engagés dans la démarche est de mettre en valeur le savoir-faire local comme gage de qualité sous une identité commune « POITOU ». L'enjeu est de développer positivement la notoriété de notre territoire tout en affirmant nos spécificités au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Dire OUI à la marque Poitou, c’est :

• Afficher la marque Poitou via le kit de communication mis à disposition,
• Participer à des manifestations et des actions de communication collectives,
• Disposer d’un vrai argument commercial pour déclencher le réflexe « consommer Poitou »,
• Faire partie d'un réseau qualifié d'acteurs économiques de tous secteurs.

Comment obtenir la marque Poitou ?

Pour obtenir la marque c’est très simple, il vous suffit de remplir le dossier suivant www.le-poitou.fr/deposez-votre-dossier  et de l’adresser par courrier à Lyse TRISTAN, Directrice de la Communication CCI Deux-Sèvres 10 place du Temple 79003 Niort ou par courriel à l.tristan@cci79.com. Votre dossier sera étudié par l’ensemble des partenaires du Groupement d’ Intérêt Public de la marque Poitou et une réponse vous sera faite très rapidement.

Retrouvez toutes les informations et l’actualité de la marque Poitou sur www.le-poitou.fr

Si cette marque de territoire peut vous être utile dans votre stratégie d’entreprise alors n’hésitez-pas !

95% des Français estiment important de savoir si les produits qu’ils achètent sont fabriqués en France (étude TNS Sofres d’avril 2010). Les CCI vous conseillent et accompagnent dans cette démarche de valorisation de vos produits auprès des consommateurs.

Le label "Origine France Garantie" peut s'appliquer et valoriser de nombreuses productions locales, pour le bénéfice de tous.

Préférence Commerce

Ce dispositif est proposé à toute entreprise, commerciale ou de services immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et ayant un point de vente avec vitrine.

Elle prend en compte la qualité de l'accueil physique et téléphonique ainsi que l'attractivité des commerces.

Label Entreprise du Patrimoine Vivant

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

Ce label d'Etat attribué pour 5 ans par le Ministère de l'Economie est le garant de l'excellence artisanale et industrielle en France.

En Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine, qui compte près de 145 entreprises du patrimoine vivant (EPV), lance un programme d’actions pour dynamiser le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV), en partenariat avec les chambres consulaires.

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