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atelier thematique

ATELIER THÉMATIQUE QUELS CHOIX JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX ?

Date
Le Lundi 13 Décembre 2021
Horaires
De 09:00 à 12:30
Lieu

CCI - Bressuire

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Choisissez un statut adapté à votre future entreprise

Objectifs :

  • Découvrir les facteurs orientant les choix pour le statut juridique, le régime fiscal et le statut social
  • Apprécier les critères à prendre en compte
  • Se convaincre qu’il n’existe pas un choix unique
  • Etre capable de dialoguer avec les futurs partenaires de votre entreprise que sont l’avocat, le notaire et l’expert-comptable

 

 

Points clés :

  • Les statuts juridiques
    Les secteurs d’activité
    Les critères de choix d’une structure
    L’entreprise individuelle (dont les AE)
    Les sociétés commerciales
    La situation matrimoniale
    Le conjoint participant à l’activité
     
  • Les impacts fiscaux
    Les régimes d’imposition
    Les catégories d’imposition (IR/IS)
    Modes de calcul de la base imposable La TVA
    Imposition des bénéfices (BIC/BNC)
    La contribution économique territoriale
     
  • Le statut social
    Assimilé salarié / Travailleur Non Salariés ?
    Les affiliations obligatoires
    Le régime de droit commun
    Le régime microsocial
    La Contribution Formation Professionnelle
    Le statut social du conjoint
    Les critères de choix du statut social

 

    Fiche descriptive + bulletin-réponse

     

    Lieu :

    CCI - Bressuire

    211, boulevard de Poitiers
    79300 BRESSUIRE