L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage).
C'est désormais l'employeur qui transmet à l'opérateur de compétences (OPCO) ce contrat, accompagné de la convention de formation avec le CFA et, le cas échéant, de la convention tripartite en cas de durée aménagée, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage,
Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage).
C'est désormais l'employeur qui transmet à l'opérateur de compétences (OPCO) ce contrat, accompagné de la convention de formation avec le CFA et, le cas échéant, de la convention tripartite en cas de durée aménagée, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage,
Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
