L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.
Par courrier ou mail
Vous devez :
À la réception de votre de demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage, la CCI des Deux-Sèvres vous établit le contrat pour un coût de 70 € HT et vous le retourne pour signature.
> Stéphanie DEMANGE – 05 49 28 79 87 – apprentissage@cci79.com
Dans ce cas, vous devez :
Télécharger le contrat d’apprentissage
sur le site du service public
Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.
Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage.
Vous devez alors :
Service + de votre CCI
À la réception de votre fiche de renseignements, la CCI des Deux-Sèvres vous établit l'avenant pour un coût de 70 € HT et vous le retourne pour signature.
A noter que si vous avez opté pour l'option Service + à la création du contrat, la formalité concernant l'avenant est gratuite
> Stéphanie DEMANGE – 05 49 28 79 87 – apprentissage@cci79.com
Dans ce cas, vous devez :
Télécharger le contrat d’apprentissage
sur le site du service public
Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.
Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat.
Télécharger un formulaire de Résiliation de Contrat Apprentissage
PROCEDURE :
Vous devez imprimer/renseigner 3 exemplaires * et en retourner 1 seul à l’adresse ci-dessous :
CCI DEUX-SEVRES
Service Apprentissage
10 place du Temple
BP 90314
79003 NIORT CEDEX
*remettre un exemplaire à l’apprenti(e) le jour de la signature
*conserver un exemplaire
L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.
Par courrier ou mail
Vous devez :
À la réception de votre de demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage, la CCI des Deux-Sèvres vous établit le contrat pour un coût de 70 € HT et vous le retourne pour signature.
> Stéphanie DEMANGE – 05 49 28 79 87 – apprentissage@cci79.com
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Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.
Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage.
Vous devez alors :
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À la réception de votre fiche de renseignements, la CCI des Deux-Sèvres vous établit l'avenant pour un coût de 70 € HT et vous le retourne pour signature.
A noter que si vous avez opté pour l'option Service + à la création du contrat, la formalité concernant l'avenant est gratuite
> Stéphanie DEMANGE – 05 49 28 79 87 – apprentissage@cci79.com
Dans ce cas, vous devez :
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Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.
Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat.
Télécharger un formulaire de Résiliation de Contrat Apprentissage
PROCEDURE :
Vous devez imprimer/renseigner 3 exemplaires * et en retourner 1 seul à l’adresse ci-dessous :
CCI DEUX-SEVRES
Service Apprentissage
10 place du Temple
BP 90314
79003 NIORT CEDEX
*remettre un exemplaire à l’apprenti(e) le jour de la signature
*conserver un exemplaire