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FORMALITÉS APPRENTISSAGE

Accueillir un jeune en apprentissage dans votre entreprise requiert des démarches particulières en phase avec la législation en vigueur.

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). 

Attention, depuis le 1er janvier 2020, les CCI n'assurent plus l’enregistrement des contrats d'apprentissage 

C'est désormais l'employeur qui transmet à l'opérateur de compétences (OPCO) ce contrat, accompagné de la convention de formation avec le CFA et, le cas échéant, de la convention tripartite en cas de durée aménagée, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, 

Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage

ENREGISTREMENT DU CONTRAT

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). 

Attention, depuis le 1er janvier 2020, les CCI n'assurent plus l’enregistrement des contrats d'apprentissage 

C'est désormais l'employeur qui transmet à l'opérateur de compétences (OPCO) ce contrat, accompagné de la convention de formation avec le CFA et, le cas échéant, de la convention tripartite en cas de durée aménagée, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, 

Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage

MOTS-CLÉS : #formalités #apprentissage