Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.
Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société.
Service + de votre CCI : 70 euros NET (il s'agit d'une redevance)
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Téléchargez le formulaire pour une SARL
Téléchargez le formulaire pour une SA ou SAS
Téléchargez le formulaire avec sa notice
Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).
Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.
C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :
Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :
Téléchargez le document
Restauration collective :
Téléchargez le document
Viandes et produits à base de viande :
Téléchargez le document
Produits de la pêche (transformés ou non), escargots :
Téléchargez le document
Contact :
Christophe BOHMERT
05 49 28 79 04
c.bohmert@cci79.com
Depuis le 1er janvier 2016, les formalités relatives à la création d’une micro-entreprise doivent obligatoirement être réalisées sur une plateforme dématérialisée ( www.guichet-entreprises.fr )
Vous pouvez opter pour l’assistance d’un conseiller en formalités de votre CCI.
Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités de création de micro-entreprise sur internet.
Service + de votre CCI : 70 euros NET (il s'agit d'une redevance)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI vous permet d’effectuer, en un même lieu, vos déclarations de modifications concernant votre entreprise.
Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…
Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.
Service + de votre CCI : 70 euros NET (il s'agit d'une redevance)
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.guichet-entreprises.fr
• Vous modifiez une entreprise individuelle : Téléchargez le formulaire
• Vous modifiez une société : Téléchargez le formulaire (toutes modifications)ou Téléchargez le formulaire pour SA, SAS, SNC (changement de dirigeant) ou Téléchargez le formulaire pour SARL (changement de dirigeant)
Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).
Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.
C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :
Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :
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Restauration collective :
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Viandes et produits à base de viande :
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Contact :
Christophe BOHMERT
05 49 28 79 04
c.bohmert@cci79.com
Vous décidez d’arrêter votre activité. Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.
Ce service + de votre CCI est gratuit (le coût est pris en charge par votre CCI).
• Vous radiez une entreprise individuelle : Téléchargez le formulaire
• Vous radiez une société : Téléchargez le formulaire
• Vous radiez votre auto-entreprise : Téléchargez le formulaire
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.guichet-entreprises.fr
Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.
Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société.
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Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Téléchargez le formulaire pour une SARL
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Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).
Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.
C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :
Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :
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Restauration collective :
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Contact :
Christophe BOHMERT
05 49 28 79 04
c.bohmert@cci79.com
Depuis le 1er janvier 2016, les formalités relatives à la création d’une micro-entreprise doivent obligatoirement être réalisées sur une plateforme dématérialisée ( www.guichet-entreprises.fr )
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Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.
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