FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation 
2. Nous prenons en charge votre déclaration.
3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 70 euros NET (il s'agit d'une redevance)

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

• Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
• Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
• Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
• Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.guichet-entreprises.fr, site internet des CFE des Chambres  de Commerce et d’Industrie.

• Vous immatriculez une entreprise individuelle :

Téléchargez les formulaire

• Vous immatriculez une société :

Téléchargez le formulaire pour une SARL

Téléchargez le formulaire pour une SA ou SAS

• Vous vous déclarez micro-entrepreneur :

Téléchargez le formulaire 

Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).

Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.

C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :

Déclaration et identification

Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :
Téléchargez le document

Modèle de lettre d'accompagnement de la déclaration de dispense d'agrément

Restauration collective :
Téléchargez le document

Viandes et produits à base de viande :
Téléchargez le document

Produits de la pêche (transformés ou non), escargots :
Téléchargez le document

Contact :

Christophe BOHMERT
05 49 28 79 04
c.bohmert@cci79.com

Depuis le 1^er janvier 2016, les formalités relatives à la création d’une micro-entreprise doivent obligatoirement être réalisées sur une plateforme dématérialisée ( www.guichet-entreprises.fr )

Vous pouvez opter pour l’assistance d’un conseiller en formalités de votre CCI.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités de création de micro-entreprise sur internet.

1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons la liste des pièces à fournir.
2. Nous prenons en charge votre déclaration.
3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
4. Nous traitons votre dossier et nous vous informons de tout élément manquant.
5. Lorsque votre dossier est complet, nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés (dont le Greffe du tribunal de commerce).
7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté.

Service + de votre CCI : 70 euros NET (il s'agit d'une redevance)

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités.

1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation
2. Nous prenons en charge votre déclaration.
3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 70 euros NET (il s'agit d'une redevance)

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE 

1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
2. Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.guichet-entreprises.fr

• Vous modifiez une entreprise individuelle : Téléchargez le formulaire

• Vous modifiez une société : Téléchargez le formulaire (toutes modifications)ou Téléchargez le formulaire pour SA, SAS, SNC (changement de dirigeant) ou Téléchargez le formulaire pour SARL (changement de dirigeant)

Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).

Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils.

C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :

Déclaration et identification

Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :
Téléchargez le document

Modèle de lettre d'accompagnement de la déclaration de dispense d'agrément

Restauration collective :
Téléchargez le document

Viandes et produits à base de viande :
Téléchargez le document

Produits de la pêche (transformés ou non), escargots :
Téléchargez le document

Contact :

Christophe BOHMERT
05 49 28 79 04
c.bohmert@cci79.com