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ACTIVITÉS COMMERCIALES AMBULANTES

Les "cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante" sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Les "cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante" sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

Toute entreprise individuelle ou société qui exerce sur la voie publique, sur les marchés et halles doit être titulaire de cette carte.

Dans l’attente de la délivrance de la carte définitive pour 4 ans, le CFE remet un certificat provisoire permettant d’exercer l’activité ambulante.

Toute demande de carte sera facturée 30 €  NET (il s'agit d'une redevance) à l’ordre de votre CCI.

 

Vous êtes une entreprise individuelle ou micro-entrepreneur inscrit au RCS

Téléchargez :

 le formulaire Cerfa de demande de carte de commerçant ambulant

la liste des pièces justificatives à fournir

 

Vous êtes une société

Téléchargez :

 le formulaire Cerfa de demande de carte de commerçant ambulant

la liste des pièces justificatives à fournir

 

Vous êtes une association

Téléchargez :

 le formulaire Cerfa de demande de carte de commerçant ambulant

la liste des pièces justificatives à fournir

 

 

CONTACT

NIORT

Corinne BOUTIN
05 49 28 79 74

c.boutin@cci79.com 

 Mireille PERRIN 
05 49 28 79 53
m.perrin@cci79.com  

Valérie PICHOT 
05 49 28 79 24
 v.pichot@cci79.com

BRSSUIRE

Marie-Laure ROUX
05 49 81 29 66    
 m-l.roux@cci79.com  

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