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FORMALITÉS

Notre mission : simplifier vos formalités ! inscription au RCS, formalités international (carnet ATA, visas…), pour l’apprentissage (contrat d’apprentissage, taxe d’apprentissage…), les cartes de commerçants ambulants…

Formalités d'entreprise

FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Simplifiez vos démarches administratives Pour mieux vous servir, les CCI mettent à votre disposition leur Centre de Formalités.

Immatriculez votre entreprise

Réalisez des modifications

Réalisez vos formalités de cessation d'activité

ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Depuis le 1 juillet 2015, les CCI sont devenues autorité compétente, à la place des Préfectures, pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l’exercice...

ACTIVITÉS COMMERCIALES AMBULANTES

Les "cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante" sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers...

FORMALITÉS APPRENTISSAGE

Accueillir un jeune en apprentissage dans votre entreprise requiert des démarches particulières en phase avec la législation en vigueur.

Enregistrement du contrat

Modification du contrat

Rupture du contrat

Calcul du salaire de votre apprenti

FORMALITÉS INTERNATIONALES

Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors UE), vous devez effectuer des formalités d’exportation. Le pôle formalités de votre CCI émet, vise et authentifie ces documents.

Certificats d'origine

Carnets ATA

Légalisation de signature

Documents douaniers

TAXE D'APPRENTISSAGE

La CCI met ses compétences à disposition de votre entreprise pour vous simplifier le calcul et le versement de la taxe d'apprentissage.

Déclarer sa taxe d'apprentissage

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Sécurisez vos échanges numériques

Sécuriser ses échanges numériques

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