Certificat de compétences (CCE) gérer la paie avec étude de cas

Objectifs : 

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

• Calculer et établir une paie, 
• Comprendre les grandes rubriques du bulletin de paie, 
• Définir les variables de paie, 
• Maîtriser les délais de production des documents, 
• Maîtriser le calcul des cotisations sociales et les appliquer au bulletin de salaire, 
• Structurer les connaissances relatives à la paie, 
• Procéder à la comptabilisation de la paye, 
• Gérer l’ensemble des déclarations des fins de contrat et calculer un solde de tout compte.
• Préparer et passer le CCE « Gérer la Paie ».

Contenu :

DEFINIR LE SALAIRE BRUT : 1 JOUR

Objectif :

• Maîtriser toutes les composantes d’un salaire brut,
• Définir les temps de travail,
• Appliquer les dispositions légales et/ou conventionnelles en matière de salaire de base et de primes.

Contenu :

• Maîtriser l’ensemble des composantes internes relatives à la fixation des salaires de base, des primes conventionnelles ou l égales,
• Vérifier les obligations salariales de la convention collective, les mentions sur le contrat de travail. Cohérence entre contrat et feuille de paie,
• Calculer les temps de travail dans le cas d’un accord d’annualisation et sans accord d’annualisation. Définir les heures supplémentaires, le repos compensateur,
• Intégrer les avantages en nature conformément aux textes en vigueur,
• Calculer les absences, respecter les méthodes de calcul pour assurer une équité. La méthode de calcul au temps réel,
• Appliquer les dispositions conventionnelles ou légales pour déterminer le maintien de salaire en cas d’absence. Calculer les IJSS. Gérer la subrogation et les contrats de prévoyance,
• Suivre et calculer les congés payés. Appliquer au salarié la méthode la plus favorable entre le maintien et la règle du 1/10éme. Calculer l’indemnité de solde de congés dans le cas d’une rupture de contrat. 

CALCULER LES COTISATIONS SOCIALES : 2 JOURS

Objectif :

• Maîtriser le calcul de l’ensemble des cotisations sociales en fonction de la nature du contrat,
• Maîtriser la DSN et l’ensemble des nouvelles obligations légales.

Contenu :

• Déterminer les bases de cotisations. Calculer les tranches, gérer le plafond de la sécurité sociale,
• Maîtriser le calcul des bases spécifiques telles que CSG/RDS, forfait social,
• Comprendre le rôle des différentes caisses, URSSAF, ARRCO, AGIRC et calculer les cotisations respectives,
• Maîtriser le calcul spécifique de l’AGIRC dans le cas d’application de la GMP et identifier les sommes isolées,
• Suivre et calculer les cotisations des contrats spécifiques de prévoyance et de complémentaire santé,
• Calculer les différentes taxes sur les salaires (taxe apprentissage, formation  continue effort de construction),
• Calculer les allégements de cotisations et maîtriser les cas d’exonération (contrat d’apprentissage et autres),
• Calculer le CICE,
• Contrôler les cotisations avant envoi des déclarations,
• Envoyer la DSN mensuelle et corriger une DSN,
• Organiser une veille sociale afin de mettre à jour l’ensemble des cotisations applicables à l’élaboration d’un bulletin de paie.

DETERMINER LE NET A PAYER ET LE NET FISCAL : 1 JOUR

Objectif :

• Maîtriser l’ensemble des composantes intervenant dans la détermination du net à payer et du net fiscal.

Contenu :

• Reverser les IJSS dans le cas de la subrogation,
• Calculer les indemnités de déplacement, indemnités de repas et les intégrer dans la paie,
• Gérer les avances et acomptes, respecter la législation en vigueur,
• Respecter et appliquer la saisie opposition, les démarches à accomplir auprès du salarié, le reversement des sommes retenues,
• Appliquer les dispositions légales et/ou conventionnelles pour calculer les indemnités de rupture de contrat : rupture conventionnelle, licenciement économique et non économique,
• Maîtriser les composantes du net fiscal, savoir contrôler afin de produire des déclarations correctes.

ENREGISTRER LA PAYE DANS LA COMPTABILITE : 1 JOUR

Objectif :

• Etre en capacité de produire l’écriture de paie et de règlement des salaires et des cotisations sociales,
• Etre capable de suivre le versement des IJSS afin de pouvoir intervenir.

Contenu :

• Maîtriser la notion de comptes de charges et de comptes de tiers. L’organisation comptable, les objectifs de la comptabilité générale. La nécessaire communication entre les services de paie et les services comptables,
• Identifier chaque montant et imputer correctement les comptes de charges de l’entreprise,
• Maîtriser les distinctions de la classification 64 du PCG, intérêt des sous-comptes,
• utilisation du contenu des comptes pour les contrôles réguliers,
• Maîtriser et imputer correctement les différents comptes de tiers, les comptes des organismes sociaux. L’individualisation des comptes 43, objectifs et utilité. Les sous-comptes de la classe 42, les avances et acomptes, les saisies opposition, le net à payer,
• Elaborer l’écriture de salaire mensuelle ainsi que les écritures de règlement, 
• Savoir contrôler les comptes afin de garantir la conformité des informations,
• Maîtriser les régularisations de fin de période comptable pour intégrer ces
• ajustements dans la comptabilité, calculer la provision pour congés payés, gérer l’accord d’intéressement et/ou de participation,
• Intégrer le CICE dans la comptabilité,
• Répondre aux questions des salariés concernant leur feuille de paie : explication sur le décompte des heures, calcul des bases, net à payer et net fiscal.

LA GESTION DES RUPTURES DE CONTRATS : 1 JOUR

Objectif :

• Maîtriser l’ensemble des démarches à accomplir dans la gestion d’une rupture de contrat,
• Calculer selon les textes légaux et/ou conventionnels en vigueur les différentes indemnités dus au salarié en fonction du motif de la rupture du contrat,
• Déterminez le solde de tout compte.

Contenu :

• Calculer les indemnités spécifiques relatives à la fin de contrat à durée déterminée,
• Calculer l’ancienneté du salarié pour déterminer une indemnité de rupture conventionnelle ou de licenciement. Contrôler et comparer les obligations conventionnelles et les obligations légales pour déterminer le mode de calcul à appliquer,
• Déterminer les périodes de travail à temps complet et à temps partiel et
• appliquer au calcul d’une indemnité de licenciement,
• Contrôler l’indemnité compensatrice de congés payés,
• Maîtriser l’ensemble des régularisations à opérer sur la feuille de paie et notamment les allégements de cotisations et la régularisation des plafonds (calcul et régularisation AGIRC/GMP),
• Savoir intégrer une transaction,
• Remplir l’ensemble des documents obligatoires comme l’attestation pôle emploi, le certificat de travail et le solde de tout compte,
• Gérer la portabilité de la complémentaire santé et de prévoyance.

EPREUVE CERTIFICATIVE : 2 HEURES

Etude de cas :

• Les épreuves se déroulent sur table, en présentiel.

VALIDATION DU CCE :

• Analyse des résultats par l’évaluateur,
• Résultat et synthèse des évaluations,
• Validation du CCE.

Méthodes pédagogiques :

Centrés sur une pédagogie active, nos formateurs utilisent et alternent les différentes méthodes pédagogiques et accompagnent le stagiaire dans son appropriation des connaissances et des savoirs.     

Ils s’appuient sur les attentes, les activités et l’expérience des participants. Les apports théoriques seront illustrés par des exemples, ou au moyen d'un cas pratique, et de travaux en sous-groupes. 

La formation se déroule en présentiel.

L’évaluation de la formation se réalise tout au long de la session. Elle permet de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances. Elle se réalise par la mise en en place de QCM, de questionnements oraux, exercices…

A l’issue de la formation, une évaluation finale sous forme d’exercices applicatifs, quizz, QCM… mesurera l’atteinte des objectifs mentionnés.