CERTIFICAT DE COMPETENCES EN ENTREPRISE (CCE) GERER LES OPERATIONS A L’INTERNATIONAL AVEC ACCOMPAGNEMENT

Objectifs : 

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

• Préparer les opérations à l’international. 

• Appliquer les normes Incoterms.

• Sécuriser les opérations douanières.

• Traiter la chaine documentaire export.

• Accompagner le candidat dans la constitution du portefeuille de preuve à présenter pour passer le CCE.

 

Contenu :

JOUR 1 : 

Les fondamentaux du commerce international 

• La chaîne logistique à l’international, principaux acteurs, risques et enjeux à l’import et à l’export,

• S'organiser pour bien gérer les opérations import et export

Méthodologie,

Identifier les sources d'informations,

• Aspects logistiques :

Choisir la règle Incoterms® ICC 2010 appropriée, du point de vue vendeur et acheteur,

Bien travailler avec les prestataires du transport,

Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires.

 

JOUR 2 : 

• Aspects douaniers et fiscaux : 

Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE,

Classer le produit dans la nomenclature douanière,

Déterminer l’origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droits de douane dans les pays acheteurs,

Déclarer les bonnes valeurs en douane,

Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques,

Justifier ses ventes HT,

• Calculer le prix de vente export et le coût global d’acquisition

• Aspects financiers

Identifier les risques spécifiques à l'international et connaitre les différentes solutions pour se couvrir,

Découverte de l'assurance-crédit, des principaux moyens techniques de paiement: remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by.

 

JOUR 3 : 

 

Maîtriser les règles Incoterms® ICC 2010 :  

• Présentation générale des Incoterms® de l’International Chamber of Commerce un outil très pratique pour les commerçants internationaux : 

Ce qu'ils définissent, ce qu'ils ne définissent pas,

La question du transfert de propriété (juridique et comptable),

• Les innovations de la version 2010,

• Les 11 règles Incoterms® à la loupe,

Incoterms® multimodaux, maritimes : points de transfert des frais et des risques.

 

JOUR 4 : 

L’impact des Incoterms® 2010 sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance, commercial, marketing,

 

• Précisions et limites des Incoterms®,

• Outils pour bien choisir l’Incoterm® :

Tableaux et schémas récapitulatifs,

Incoterms® et preuves de livraison,

Analyse critique des Incoterms® côté vendeur, côté acheteur,

Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu’acheteur,

 

JOUR 5 : 

La douane et l’entreprise :

 

• Pourquoi dédouaner ?

Savoir naviguer dans la base réglementaire,

• Différencier les échanges intra-UE et extra-UE :

Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement,

• Déterminer le classement tarifaire des marchandises : 

Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière   via le RTC,

• Déterminer l’origine des marchandises :

Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle,

Les justificatifs d'origine,

Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX,

L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF,

 

JOUR 6 : 

• Déterminer les valeurs à déclarer en douane : 

Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits,

• Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises : 

Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture,

Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients,

Les marchandises réglementées,

 

JOUR 7 : 

• Justifier les ventes en exonération de TVA : 

La nouvelle notion d'exportateur de le CDU,

Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales,

Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales,

Comment ne pas avancer la TVA à l'import,

• Optimiser le dédouanement des marchandises :

Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire,

L’Opérateur Économique Agrée,

• Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union,

• Check-list - synthèse - lexique de la logistique internationale en bilingue,

 

JOUR 8 :

Optimiser le traitement de la chaine documentaire export :

• Établir des documents à l'exportation :  

Pourquoi les établir : 

- Les exigences liées aux pays exportateurs,

- Les exigences liées aux pays importateurs,

- La particularité du crédit documentaire,

- Les autres exigences (produit, spécificité acheteur...),

• Gérer les documents liés à l'offre commerciale :

  - Les conditions générales de vente à l'exportation

  - La confirmation de commande

  - La facture pro-forma

 

JOUR 9 : 

• Identifier les formalités liées aux expéditions définitives

Les documents :

La facture commerciale et les mentions spécifiques,

Les documents douaniers (DAU "EX", licence d'exportation),

Le Certificat d'Origine (CO, attestation d'origine etc.),

Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR),

Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading),

Le document d'assurance transport,

Les autres documents,

Les Procédures :

- Les obligations en matière de visa (mécanismes, coûts et délais)

- Les obligations en matière d'Inspection avant expédition (mécanismes, coûts et délais)

• Trouver les sources d'information pertinentes.

 

ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTITUTION DU PORTEFEUILLE DE PREUVES : 7 HEURES 

 

3 RDV entre l’évaluateur CCE et le candidat pour l’accompagner dans la constitution du portefeuille de preuves, pour une durée forfaitaire de 7h d’accompagnement.

 

1er RDV en présentiel ou à distance :   

• Présentation du dispositif et du ou des référentiels retenus, explicitation des notions de preuves et de contextualisation ;
• Identification des premières preuves à collecter à l’appui de la description des activités réalisées au regard des compétences à certifier ; 
• Accompagnement du candidat dans la constitution de son portefeuille de compétences – « portefeuille de preuves ».

 

2ème RDV en présentiel ou à distance : 

• Présentation et qualification des preuves collectées par le candidat ;
• Evaluation de la qualité et de la pertinence des preuves apportées au regard des attendus du ou des référentiels et analyse des écarts ;
• Alimentation du portefeuille de preuves et qualification des preuves si nécessaire.

 

3ème RDV en présentiel ou à distance :

• Compléments de preuves (si nécessaire), analyse et appui à la finalisation du portefeuille.

Les RDV seront programmés entre 3 ou 6 mois après la réalisation de la formation.

 

VALIDATION DU CCE : 

• Examen par l’évaluateur du portefeuille de preuves,
• Résultat et synthèse des évaluations,
• Validation du CCE.

 

 

 

Méthodes pédagogiques :

Centrés sur une pédagogie active, nos formateurs utilisent et alternent les différentes méthodes pédagogiques et accompagnent le stagiaire dans son appropriation des connaissances et des savoirs. Ils s’appuient sur les attentes, les activités et l’expérience des participants.

 

Les apports théoriques seront illustrés par des exemples, ou au moyen d'un cas pratique, et de travaux en sous-groupes.      

 

La formation se déroule en présentiel.

 
L’évaluation de la formation se réalise tout au long de la session. Elle permet de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances. Elle se réalise par la mise en en place de QCM, de questionnements oraux, exercices… 

A l’issue de la formation, une évaluation finale sous forme d’exercices applicatifs, quizz, QCM… mesurera l’atteinte des objectifs mentionnés.